[X] [M], [V] [U], [B] [H], [K] [A] et [W] [T] et statuant à nouveau les a déclarés recevables et les a déboutés de leurs demandes d'indemnisation de préjudice, a condamné la société [1] à verser à Mme

Les travaux de construction ayant été interrompus, M.

D... avait continué de travailler dans l'entreprise en 1988, il demeure que ce préjudice doit alors être démontré à l'aide d'autres éléments, ainsi que le reconnaît d'ailleurs M.

[Y] apportait de nombreux éléments de preuve permettant de démontrer la réalité du préjudice ; que pour rejeter la demande de dommages-intérêts du salarié, la cour d'appel s'est limitée à avancer

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte

intégrale de son préjudice, que cette indemnisation comprend, non seulement les travaux de rénovation, mais aussi le remplacement du matériel défectueux, et que le rapport de M.

publics (SMABTP) ; qu'en présence de désordres constatés avant ou après réception, le maître de l'ouvrage a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que la société Cofize fait grief à l'arrêt

de ses préjudices. 4.

Y... l'étude de béton armé ; qu'à la suite de l'effondrement d'une aile de l'immeuble en début des travaux, le syndicat et des copropriétaires ont, après expertise, demandé la réparation de leurs préjudices

à ces travaux ; que, se plaignant de nuisances sonores, Mme [Q] a, après expertise, assigné M. et Mme [K], la société HDS rénovation et son assureur, la société GAN, en indemnisation de ses préjudices

décembre 1998 ; Attendu qu'aux termes du paragraphe IV de ce texte, la charge résultant de l'application des paragraphes II et III dudit article est supportée définitivement par la branche accidents du travail

ne sont pas encore effectués ; "l'expert indique que ce préjudice présente un lien de causalité direct avec l'accident, la victime ayant droit à l'indemnisation de son entier préjudice, il sera donc

livraison, sans préciser en quoi consistait ce préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil ; alors 2/ que le juge ne peut allouer une indemnisation au demandeur qu'à

causé par le retard dans la livraison, sans préciser en quoi consistait ce préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil ; 2°/ que le juge ne peut allouer une indemnisation

imputée à l'architecte avait causé un préjudice aux acquéreurs, la cour d'appel a relevé que l'attestation d'achèvement des travaux avait permis au vendeur d'obtenir des acquéreurs le paiement du solde

de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; 7°/ que seul un préjudice en lien de causalité avec la faute peut être indemnisé ; qu'enfin, en se bornant, pour condamner in solidum

[V] fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation du garagiste au titre de la réparation de son préjudice matériel, alors « que, pour limiter l'indemnisation des préjudices matériels

B... de sa demande, suite à l'accident dont il a été victime et pour lequel Borras a été déclaré entièrement responsable, concernant son indemnisation pour perte d'une chance et préjudice professionnel

ayant décidé pour des raisons budgétaires et d'organisation de cesser de dispenser des cours d'allemand, la salariée a été licenciée par lettre du 14 septembre 1995 ; qu'elle a saisi le tribunal du travail

susceptible d'ouvrir droit à l'ACAATA ne dispense pas l'intéressé, qui sollicite l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété, de justifier de tels éléments personnels et circonstanciés ; qu'au cas présent