par les parieurs ont été dérobées ; que, pour obtenir réparation de leur préjudice, les époux Z... ont assigné le mandataire du Lloyd's de Londres auprès de qui ils étaient assurés ainsi que M. d'Angelo

se voir reconnaître la qualité de salariée pour la période de 1986 au 1er octobre 1999 et d'obtenir la régularisation de sa situation auprès des organismes de retraite, ainsi que le paiement d'une indemnité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [B] à verser aux époux [P] la somme de 64 094,31 euros au titre de leur préjudice matériel consécutif à l'abus de confiance qu'elle retenait

Y... les sommes de 1 589,49€ au titre de l'indemnité de licenciement, 3 532,20€ bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 353,22€ bruts au titre des congés payés afférents, 3000 € de

d'indemnités de préavis et de licenciement ; alors selon le moyen, en premier lieu qu'ayant constaté, d'une part, que M.

et de congés payés afférents, de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

[C] à Mme [T] à la somme de 12 000 euros ; AUX MOTIFS QU'aux termes des articles 270 et 271 code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux ; que l'un des époux peut être tenu de verser

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour les époux X...

X..., ouvrier à la SEITA, avait souscrit une telle garantie, le montant total des primes aurait été supérieur au montant de l'indemnisation ; qu'au surplus, son licenciement étant dû à des raisons médicales

, que le contrat de travail était donc toujours en cours ; Qu'en statuant ainsi, alors que le juge saisi de demandes d'indemnisation pour licenciement abusif qui retient que l'employeur a considéré

et des indemnités subséquentes, alors, selon le moyen, que les époux X... faisaient valoir que le 8 septembre 2006, M.

et sérieuse, 558, 98 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 3 310 euros au titre des heures complémentaires effectuées en 2011, outre 331 euros correspondant aux congés payés subséquents

X... a été engagé pour exercer les fonctions de représentant au service de l'entreprise Concept PVC créée et exploitée par son épouse, en son nom personnel ; qu'ayant été licencié, le 3 décembre 1999,

Y..., a été licenciée le 4 décembre 1991 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment en rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir

X... avait été licencié, pour motif économique avec une autorisation administrative, le 18 mai 1982, qu'il avait perçu une indemnité de licenciement et, bien qu'occupant toujours le local qui était l'accessoire

€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 621,96 € à titre d'indemnité de licenciement, 4500 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 11.784,72 € à titre d'indemnité

de licenciement ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... a perçu une indemnité légale de licenciement d'un montant de 29 579,22 euros, dont les parties s'accordent pour indiquer qu'elle était, au cas d'espèce, plus

, est fixée, conformément à l'article 271, selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci

Les époux D... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes au titre du licenciement, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, la lettre de

21 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de préavis, de 558, 92 euros au titre des congés y afférents de 2279, 06 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, de 29000 euros à titre de