est seulement déchue de son recours contre le débiteur principal lorsque ces moyens auraient été de nature à éteindre la dette ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'après avoir délivré un engagement

, a été escroquée partie de la fortune de nombreux emprunteurs dont les versements ont été engloutis par Gécafi et son gérant de fait sous le prétexte de frais, commissions ou autres indemnités ; "alors

de surveillance de Vacances Bleues Holding a été informée courant janvier du fait que la caution nécessaire à l'achat de l'hôtel Le Royal avait été délivrée par la Banque Martin Maurel et s'est étonnée

ENTREPRISE et filiales ou sous-filiales et son plan comptable ; que les adhérents sont choisis en fonction de critères prédéfinis (processus de sélection et stage) et donc en fonction d'un « intuitu personae

X..., pour s'opposer aux prétentions adverses et à titre subsidiaire, au cas où la Cour retiendrait son engagement de caution pour la somme de 200 000 euros, forme plusieurs autres demandes.

de contentieux, ce qui était de nature à caractériser l'erreur ou du moins la confusion du signataire en curatelle ; que cette donnée était de nature à conférer au premier président le pouvoir d'appréciation

N... n'avait pas demandé à la cour d'appel de requalifier son engagement en cautionnement, mais il faisait simplement valoir que la caisse n'avait pas respecté le principe de proportionnalité imposé par

le garant du retard du chantier n'est pas une condition de son droit à percevoir les pénalités ; qu'il souligne que la société SCFI a informé les Mutuelles du Mans Assurances et la société Le Mans Caution

de cautions personnelles et solidaires de Madame Y... et de Monsieur Jacques Paul X... ; que le caractère exécutoire de cette date n'a pas été contesté par les cautions dans le cadre de la procédure de

V... en remboursement des sommes versées au créancier en exécution de son engagement de caution ; qu'il sera constaté qu'au cas d'espèce, la caution a par courrier du 13 mars 2012 mis en demeure M.

engagement de caution ; que, cependant, M.

W..., se fondant sur une assignation de la banque en exécution de son engagement de caution, a successivement assigné MM.

D... a souscrit plusieurs engagements de caution : - à hauteur de 18.000€, en garantie de l'ensemble des engagements de la société par acte du 21 octobre 2005, - à concurrence de 25 % du prêt de 900.000

de ces différents engagements, de l'ordre de 4 459 295 francs, correspondant en partie aux avances et cautions mentionnées dans la lettre de licenciement, était connu de l'employeur plus de deux mois

caution ne comportant aucun engagement personnel » ; que l'article « Affectation hypothécaire », également en page 5 de l'acte stipule : « Comme conséquence du cautionnement ci-dessus, à la sûreté et

[G] avait informé la caisse de la perception de revenus attendus de biens immobiliers provenant pour partie de la succession de son père ; qu'il en déduit qu'à la date de son octroi, le crédit était adapté

, si la société CARRE BLANC DISTRIBUTION, indépendamment de toute intention dolosive, avait correctement rempli son obligation d'information découlant de l'article L. 330-1 du Code de commerce ; qu'elle

En l'absence de disproportion de l'engagement de caution au moment où il est conclu, il est inopérant de rechercher si le patrimoine de la caution lui permet de faire face à son obligation au

Pour garantie du cautionnement accordé au profit du Trésor Public et à hauteur du montant de cet engagement, les consorts B... ont affecté en gage au bénéfice de la banque, différentes valeurs mobilières

financièrement dans une opération complexe à risque par l'acte sous seing privé de caution du 8 novembre 1992, antérieurement à l'intervention des notaires lesquels ne lui avaient pas conseillé de se