, contravention de blessures involontaires et au Code de la route, l'a condamné, pour les deux délits et la contravention de blessures involontaires, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 francs

23 octobre 2003, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui et mise en danger d'autrui, l'a condamné, à titre principal, à l'annulation du permis de conduire avec interdiction

l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Richard X... est décédé des suites d'un accident de la circulation survenu, alors qu'il pilotait une motocyclette, à une intersection

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 juin 1994), qu'une collision est survenue à une intersection entre l'ambulance de la société Ambulances Paris-Est (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société INA Roulements de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

traversière, l'installation d'une chaîne en travers de la route ou encore en se plaçant devant les gendarmes venus libérer le passage, MM.

articles 112-1, alinéa 3, du nouveau Code pénal, 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route

articles 112-1, alinéa 3, du nouveau Code pénal, 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route

motos-neige sur le domaine skiable pour la saison précédente, suivant un itinéraire bien précis, pour le ravitaillement et le convoyage des clients vers les restaurants d'altitude non desservis par des routes

sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 4-1, R. 6 du Code de la route

alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-3, R. 431-1 du Code de la route

d'emprisonnement dont 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, pour la contravention, à 1 000 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire avec interdiction

d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis, et a annulé son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1 et L. 19 du Code de la route

et que, « Quand il a fini de riper le mur, la voiture s'est remise sur ses quatre roues, la portière avant gauche s'est ouverte quand la voiture s'est remise sur les deux roues et la personne a été éjectée

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui, pour une infraction au Code de la route, l'a condamnée à une amende de 1 800 francs et a

X... a été interpellé entre 11 heures et 11 heures 10 par le "commandement" départemental d'intervention ; que la "feuille de route" annexée au procès-verbal de saisine ne saurait non plus tenir lieu de

Un contrôle technique réalisé le 26 juillet 2017 a conclu à une interdiction de rouler à raison de la détérioration des longerons. 4. M. [O] a assigné M.

415-4 dispose que : "I.- B... conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.

septembre 2006, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et deux ans d'interdiction

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 14, alinéa 2, et L. 16 du Code de la route