[G] et de Mme [P], d'autre part, quand il lui appartenait de réfuter chacun des motifs du jugement entrepris que M. et Mme [R] étaient réputés s'approprier, à défaut d'énoncer des moyens nouveaux, la cour

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les délits d'escroquerie, faux et usage de faux, visés dans la plainte avec constitution de partie civile formée

qu'il avait été définitivement statué sur le moyen tiré de l'irrecevabilité pour défaut de capacité à agir en justice ; que l'arrêt attaqué n'a, dès lors, pas donné de base légale à sa décision au regard

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité des poursuites soulevées par Gérard X..., et déclaré celui-ci coupable de publicité mensongère ;

elle et devant donc le jury d'assises, le débat sur la recevabilité de la constitution de partie civile de Jérôme Y..., dont le Ministère Public a même requis qu'elle soit accueillie (arrêt p. 8 in medio

la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 85, 87, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

la société Allianz IARD de son exception d'irrecevabilité ; AUX MOTIFS QUE le fait que la SRPP dispose d'un titre à l'encontre de M.

de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité des poursuites faute d'une saisine régulière de la Commission

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête en annulation de mise en examen présentée par Jean X... ; "aux motifs que l'avis à partie (article

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les appels interjetés par la partie civile (Germain Y...) et par le ministère public

. : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'association syndicale qui a été déboutée, par l'arrêt attaqué, d'une partie de ses prétentions, est recevable à se pourvoir

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1149 et 1382 du Code civil, 2, 3, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire déposé par l'avocat de la partie civile comme hors délai ; " aux motifs que l'avocat

pris de la violation des articles 2 du Code civil, 140 de la loi du 15 juin 2000, 173-1, issu de l'article 29-1 de la loi du 15 juin 2000, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut

B... a soutenu que la banque, en présentant dans son recours contre l'ordonnance son offre qu'elle aurait dû soumettre au mandataire-liquidateur afin qu'elle soit débattue devant le juge-commissaire, avait

[W] a contesté cette décision devant la chambre de l'instruction.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Z... coupable des faits de la prévention, rejetant l'exception d'irrecevabilité des poursuite invoquée par le demandeur

. ; "aux motifs qu'est recevable en la forme l'opposition formée 5 mai 2004 par Bruno X... à l'encontre de l'arrêt par défaut rendu le 4 novembre 2003 par la Cour de céans ; il s'ensuit que l'arrêt

le tribunal correctionnel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

ayant prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 497, 498, 500, 550, 554, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut