de se présenter aux jour et heure fixés devant la juridiction de jugement ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne le receveur principal

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2024), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 29 novembre 2023, pourvoi n° 22-16.969), Mme [V] [G] a été engagée en qualité d'assistante acheteuse d'art

[G] [F], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse générale de financement (Cagefi), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG 13/01739 rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel

: Statuant sur le pourvoi formé par la société la Caisse générale de financement (Cagefi), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 13/01741 rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel

: Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse générale de financement (Cagefi), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 13 /01722 rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Besançon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'appel, dès lors qu'elles y ont intérêt, à condition de ne pas soumettre à la cour d'appel un litige nouveau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com. 3 juin 1997, pourvoi

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° E

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette X..., demeurant Cessac-en-Quercy, Douelle, 46140 Luzerch, en cassation

[M], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Brasserie de la Croix Rousse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties :

juridictionnelle ; Sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense,

[T] [YG] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3. Cette juridiction, après avoir rejeté l'exception de nullité présentée et procédé à une requalification, a déclaré M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 janvier 1997), statuant sur renvoi après cassation, que

de charges qu'elle a estimé suffisantes contre Yves X... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés ; Qu'en effet, les juridictions d'instruction apprécient

comme juridiction de renvoi après cassation (chambre sociale, 31 octobre 2000, pourvoi n° W 99-12.605), a dit que l'accident du travail dont M.