Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Orange, Orange porte-à-porte et Orange Caraïbes, l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Mme Layemar, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

le tribunal correctionnel a condamné Philippe X... à une amende civile de 10 000 francs ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, 87

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme D..., locataire d'un local à usage commercial appartenant aux consorts Y..., fait

Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Orange, Orange Porte-a-Porte et Orange Caraïbes, l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA Gaubard automobiles, société anonyme, dont le siège social est ...

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juillet 1993, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de vols

Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Orange, Orange Caraïbes et Orange porte-à-porte, l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 242-43 du Code de l'environnement, 1 et 8 du décret n° 87

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X..., engagé en 1971 par M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Poids Lourds, société anonyme, dont le siège est ... à Saint Avold (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit des établissements Louis

Pierrard Sarreguemines, société anonyme, ayant son siège social ... à Saint Avold Cédex (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit des Etablissements Louis

2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation ; pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale, 80, 80-2, 81, 85, 87

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

prononcée par le juge en application des deux derniers alinéas de l'article L. 2314-25 » du code du travail figurant au second alinéa de l'article L. 2314-7 du même code, dans sa rédaction issue de la loi

449,66 euros, alors, selon le moyen : 1 ) que la priorité de paiement donnée aux créanciers hypothécaires en cas de liquidation judiciaire par la loi du 10 juin 1994 modifiant l'article 40 de la loi

, domicilié [Adresse 1], 3°/ au receveur régional des douanes et droits indirects des Pays de la Loire, domicilié recette régionale des douanes et droit indirects des Pays de la Loire, [Adresse 1],