AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

T..., inscrit dans l'annuaire en tant que traducteur, dès lors que celui-ci a été régulièrement requis pour assister en urgence M.

défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que la cour d'appel de Bordeaux a condamné Jean-Noël X... à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; " aux motifs que X... ne se présente pas à l'audience

de plaidoirie ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 452 du nouveau Code de procédure civile, est régulier le prononcé d'une décision par une juridiction ne comprenant que l'un des magistrats ayant

[B] [E] incrimine le traitement, par le juge qu'il récuse, de certains de ces recours précédents, tant au cours des audiences des 19 novembre 2013 et 11 février 2014, que dans la gestion hors audience

[N] [V] incrimine le traitement, par le juge qu'il récuse, de certains de ces recours précédents, tant au cours des audiences des 19 novembre 2013 et 11 février 2014, que dans la gestion hors audience

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

2002 à son père par un juge des enfants de Briey ; que le 4 juillet 2003, Mme Y..., juge des enfants à Nanterre, après avoir entendu le père, l'enfant, le conseil de Sébastien et les grand-parents, assistés

juges ayant assisté à l'audience des débats, ni même n'indique que la cour avait une composition identique lors des débats, du délibéré et du prononcé, ne fait pas la preuve de sa régularité au regard

A... derrière la glace sans tain, pourrait le nier - cette reconnaissance par M.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

ressort par les juridictions de jugement sont déclarées nulles lorsqu'elles ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; que l'arrêt attaqué mentionne, d'une

entre les parties le 9 mars 2010 par le conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, que font foi jusqu'à inscription de faux les mentions relatives à la participation aux débats et au délibéré du magistrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, a été rendu le 22 février 2006 par des magistrats de la cour d'appel de Paris, après une audience le 10 janvier 2006 consacrée aux débats ; "alors qu'il résulte d'un courrier du procureur général

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

France ; que cette dernière, invoquant des factures impayées, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre la société Sokadif qui a fait opposition ; Sur le premier moyen : Attendu que la

: Mme C..." ; "alors que doivent être annulés les arrêts rendus par des juges qui n'ont pas assisté aux audiences de la cause ; que cette règle est d'ordre public ; que doit, en conséquence, être

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[D], était présent « lors des débats et du délibéré » et que, par conséquent, le greffier a assisté au délibéré du magistrat ; que la juridiction de proximité a ainsi violé les articles 447, 448 et 458