Z... en sa qualité de délégué syndical CSIP ; qu'il sera également donné acte à M.

Dont acte. (...) il vous semblera donc naturel (je le souhaite) que mon épouse et moi-même engagions à l'encontre de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais, dont

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Ormeaudis, société par actions simplifiée, dont

Ronald, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 27 octobre 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement grec, a donné

d'abus de confiance aggravé, Jean-Claude K... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et Claude D... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, pour recel de ce délit, Alain G... à 2 ans d'emprisonnement dont

des autres membres du "pool" pour percevoir les fonds et les répartir entre eux ; qu'après que la société Acri eut fait l'objet d'une procédure collective le 10 février 1995, la Banque San Paolo, faisant

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Sicpa Loti, demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC, Service AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

O... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 1er juillet 2016, qui a ordonné sa remise aux autorités judiciaires portugaises, en exécution d'un mandat d'arrêt

1er décembre 1986 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé la visite des locaux de la société France Boissons ; "aux motifs que "sont joints à la requête, outre la demande d'enquête et le mandat

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2004, qui a rejeté sa requête en suspension de la peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée contre lui, ainsi que du mandat

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCP X..., G... , B..., C... Zandijcke du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre M.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur ce moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

X... n'était pas personnellement visé par ce tract, et a ajouté que plusieurs membres de la liste BVS avaient exercé des responsabilités au sein du conseil municipal de cette commune avant 2001, et en

, la cour d'appel s'est fondée sur une télécopie du conseil de la société BTF SA, adressée au président de celle-ci, dont elle a retenu que son auteur indiquait qu'il lui manquait certaines données, notamment

" relevés par le contrôleurs du travail, il convient de relever que Mme [Q], en sa qualité de membre du CODIR, participait au management de l'entreprise, se considérant d'ailleurs comme

critiqués viennent affirmer en substance qu'à la suite du rachat des "Presse Bretonnes" par Fernand X..., cette entreprise bretonne vieille de 376 ans serait tombée dans les griffes du Front National dont

U... ou d'autres, ces différents mis en examen communiquant fréquemment ensemble pour se tenir informés du résultat des actions menées par chacun des autres ; qu'il ne s'agit donc pas de préméditation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2018), Mme W..., résidant en Ukraine, a donné mandat à Mme P... de l'assister dans la recherche d'un appartement à Paris, en vue d'un séjour avec des membres de sa

d'organisations syndicales, ouvrières ou patronales ; qu'en l'espèce, le demandeur soulignait, dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, qu'à l'époque des faits, celui-ci était ancien membre