les demandes des cautions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les cautions, qui se sont engagées envers le créancier à exécuter l'obligation si le débiteur principal ne l'exécute pas lui-même, ne

doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

(les consorts Y...) et Mme Z..., divorcée Y..., qui ont, reconventionnellement, recherché sa responsabilité ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts Y... font grief à

Il résulte de manière constante de ces dispositions qui organisent le principe du dispositif que le juge est tenu d'examiner les demandes dans l'ordre fixé par les parties.

Il résulte de manière constante de ces dispositions qui organisent le principe du dispositif que le juge est tenu d'examiner les demandes dans l'ordre fixé par les parties.

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.

ne peut opposer au créancier l'exception de compensation que si les conditions d'une telle compensation sont remplies, c'est à dire, en particulier, si le débiteur principal dispose, à l'égard du créancier

et effacement du solde résiduel de sa créance, a assigné le débiteur en restitution du véhicule aux fins de vente en sa faveur, sans restitution au profit de celui-ci, et d'établissement d'un plan de

le moyen, que le débiteur d'une dette qui porte intérêt ou produit des arrérages, ne peut point, sans le consentement du créancier, imputer le paiement qu'il fait sur le capital par préférence aux arrérages

[I] [G] et Mme [Y] [A] ont saisi un juge de l'exécution en contestation de cette mesure d'exécution forcée. 6.

Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

la faculté d'acquitter sa dette dans la monnaie légale ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le crédit consenti par la banque aux emprunteurs portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une

principale ; "alors que dans ses conclusions d'appel André X..., qui reprochait aux premiers juges de s'être contentés de reprendre les allégations de Claude Y..., dirigeant de la société Airlux

de la créance résultant de la dénonciation au débiteur de l'inscription d'une hypothèque provisoire suppose que cette dénonciation soit valide ; qu'en décidant le contraire, au motif que la contestation

, lorsqu'il est saisi d'une contestation relative aux mesures recommandées ; qu'en se bornant à valider le montant des créances réclamées par le Crédit Mutuel du [...] sans même vérifier, comme elle y

Il résulte de manière constante de ces dispositions qui organisent le principe du dispositif que le juge est tenu d'examiner les demandes dans l'ordre fixé par les parties.

sûreté existante à hauteur de cette somme, acceptée par le débiteur ; que le Crédit Municipal a donc agi en sa qualité de créancier prêteur de l'OM sur le fondement de contrat de prêts non remboursés

l'extinction du crédit originaire, les juges du fond devaient constater que la somme due avait été débitée du compte courant et que par suite de ce débit le prêt était éteint ; que faute d'avoir constaté

R... veuve P... ; Aux motifs que les deux prêts principaux consentis aux époux P... et destinés à l'acquisition de 320 et 155 parts sociales de la pharmacie de l'Opéra à Massy, conjointement avec M.

..; que par suite de la mise en liquidation judiciaire de la SCI, la CCM a déclaré trois créances à titre privilégié, correspondant à chacun de ces trois actes, contestées par Me Z...en sa qualité de liquidatrice