Il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 30 novembre 2014. 5. Une ordonnance de mise en accusation des chefs précités, a été rendue contre lui, le 13 décembre 2017.

et de la détention aux fins du maintien en détention provisoire de la personne mise en examen, soit prescrire sa mise en liberté assortie ou non du contrôle judiciaire ; que l'article 174-1 du code de

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, a ordonné sa mise en liberté et son

[T] [N] a été mis en examen des chefs susvisés le 19 octobre 2022, placé en détention provisoire le 21 octobre suivant et remis en liberté sous contrôle judiciaire le 6 février 2023. 3.

Y... a sollicité la mise en liberté de son client sous contrôle judiciaire et, subsidiairement, son placement sous le régime de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'il rappelle

en liberté ; "aux motifs qu'il résulte de l'ordonnance de mise en accusation qu'il existe à l'encontre de M.

et de la détention aux fins du maintien en détention provisoire de la personne mise en examen, soit prescrire sa mise en liberté assortie ou non du contrôle judiciaire >> ; que l'article 174-1 du

et de la détention révoquant son contrôle judiciaire et le plaçant en détention provisoire.

contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté de M.

, d'homicide involontaire et de blessures involontaires, aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des liberté et de la détention révoquant son contrôle judiciaire et ordonnant son placement en détention

, son placement sous contrôle judiciaire ; "alors que, deuxièmement, la mise en liberté de X... était de droit dès lors que l'arrêt prononçant le renvoi à une session ultérieure n'avait pas lui-même

de mise en liberté de M.

entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

, entrave aux fonctions de membres du comité d'entreprise, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte

-1, 144, 148, 148 -1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M.

et le plaçant sous contrôle judiciaire.

Par jugement du 27 août 2024, le tribunal correctionnel a déclaré recevable une demande de mise en liberté formée par l'intéressé le 6 août 2024 et ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle

avocat à une confrontation ou l'attitude qu'aurait eue à son égard un officier de police judiciaire, tous éléments qui ne sont pas le fondement de la décision de rejet de sa demande de mise en liberté

circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire

et de la détention ayant rejeté la demande de mise en liberté de M.