notice technique diffusée à l'époque par le fournisseur ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de la société Goni, si la société Cabinet Le Berre, investie d'une mission

, selon le moyen qu'il montrait que les époux X... avaient exercé une mainmise consciente et permanente sur tous les aspects techniques et comptables du chantier, et avaient vidé de sa substance la mission

Z..., mais de surcroît, les travaux d'implantation étaient terminés puisque le compte-rendu de chantier dressé la veille de cette signature mentionnait que les fondations étaient presque achevées ;

C..., architecte, d'une mission complète de maître d'oeuvre pour l'étude et la réalisation d'un projet de construction de villas ; que, reprochant à l'architecte des manquements à sa mission, le maître

; qu'après avoir constaté que la société BERIM était chargée d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre (jugement, p. 12), et qu'elle avait notamment pour mission d'établir la liste détaillées des travaux

suivi de l'exécution du chantier, du fait de l'absence totale de diligence lors des opérations d'expertise judiciaire ; que comme l'ont rappelé les premiers juges, la SA Berim était en charge d'une mission

D..., investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, de surveiller l'exécution des travaux.

les époux Z... sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, bien que le prévenu, qui n'était pas un professionnel du bâtiment, et avait donc fait appel à un maître d'oeuvre chargé d'une mission

B... à la demande des époux C... mentionne que la mission de M.

n'incluait pas le contrôle de ces travaux, que l'absence d'étanchéité du joint de dilatation dans sa partie verticale constituait un défaut d'exécution dont seul un maître d'oeuvre en vertu d'une mission

démontrait la persistance de l'offre de payer les travaux, était de nature à éviter la caducité du permis de construire, survenue au mois de septembre 2009, dès lors que l'administrateur avait reçu une mission

[B] avait eu un comportement de contractant général, avait calculé ses honoraires sur le montant des achats de matériaux effectués, avait procédé lui-même au règlement des entreprises qui libellaient leurs

Y... ignorait si l'usine était inondable, sa demande de renseignements à la société GAM, qui était investie d'une mission complète, comprenant l'obligation de rechercher la cote altimétrique de protection

liquidation judiciaire, assurée pour le risque décennal auprès de la société Areas dommages, la transformation de leur système de chauffage par chaudière au fuel en un système par pompe à chaleur complétée

information à la société Rougier, à laquelle elle commandait les collecteurs, sur la spécificité des moteurs japonais, ce dont il résultait que la cour d'appel mettait les avaries survenues sur le compte

habituelles de mise en oeuvre, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le GIE GERHA, investi d'une mission

X... et son assureur, la société AGF Outre-mer, la société Geomat Antilles, chargée d'une étude au sol et son assureur, la société AGF Outre-mer, la société Apave, chargée d'une mission complète de contrôle

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'aménagement de la terrasse-jardin, y compris la dépose de la verrière servant de toiture et, à sa suite, la mise hors d'eau de l'immeuble, devaient être effectués sous la responsabilité et pour le compte

de la mission de communication confié au mandataire, mais de son caractère déterminant, pour l'entreprise considérée ; qu'en exigeant une mission complète, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code