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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00198
13 février 2019
du groupe et citant des données chiffrées sur la situation financière de ces sociétés ; que les 23 et 24 octobre 2012, plusieurs sociétés du groupe Consolis ainsi que la société FHB ont assigné la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183
29 juin 2017
Ces données confirment que l'activité du site de Saint-Berthevin était très essentiellement apportée par la société T&A et qu'en dépit des efforts déployés par la société Geodis Logistics Ouest en 2005
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00743
15 mai 2019
avec mission de prestations commerciales et de gestion des filiales ; que les sociétés filles sont : la SAS Allard détenue à 95,8% par Finabia et la SAS Alutech détenue à 80 % par Finabia, la société
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01183
26 juin 2013
société ACE BTP à verser à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310246
25 juin 2020
X..., domicilié [...] , pris en qualtié d'associé de la société Phocéa, 2°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02379
17 décembre 2014
attestées par des pertes de plus de deux millions d'euros en 2009 ; que de telles difficultés n'ont pas été invoquées dans la lettre d'énonciation des motifs du 22 avril 2009 ; qu'elles étaient d'ailleurs
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02380
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02138
28 septembre 2017
s'élevant à plusieurs millions d'euros sur les derniers exercices sociaux qui ont nécessité une recapitalisation par l'unique associé, la société Paul Ricard, et une restructuration entraînant la fermeture
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01071
4 mai 2011
Malgré la restructuration menée en 2003, la situation économique de l'entreprise ne s'est pas sensiblement redressée et la tendance à la baisse du prix de vente s'est poursuivie, sans que la société VAW
cr
DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D
6137269dcd580146774270fc
15 novembre 2005
chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Bernard D..., Michel E..., Jean F..., Jacques G..., Jacques H..., Michel I... et la SOCIETE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210348
24 mai 2017
Enfin, le caractère secret de Stéphane Z... rendait particulièrement difficile l'évaluation de sa situation au travail.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076
8 septembre 2020
T... disposait des outils nécessaires pour mener à bien sa mission », aux motifs contradictoires que le « bug » informatique a été « révélé très tardivement dans l'instruction judiciaire » (arrêt, p.40
613726aacd58014677427869
8 mars 2006
avait créé des postes de délégués régionaux aux fins de démarcher des entreprises redevables de cette taxe ; qu'une telle politique a permis de recueillir, pour l'exercice 1995-1996, la somme de neuf millions
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00333
5 avril 2016
[U] étant désigné administrateur judiciaire avec une mission d'assistance pour tous les actes de gestion ; qu'interrogé, le 25 février 2002, par la société Autoroutes du Sud de la France (la société ASF
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100932
30 juin 2016
le capital social de la société de droit allemand BTF GmbH, ainsi qu'une action du capital de la société de droit allemand Adidas AG, pour le prix de 2 085 000 000 francs, et que les parts ainsi cédées
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10201
15 mars 2023
Ce conflit s'est notamment traduit par le refus de la société Maidis international de régler à la société Maidis plusieurs factures pour un montant de plus de cinq millions d'euros ; que la suspicion de
6137208ccd580146773eb70d
17 novembre 1987
la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société LES SERRES FLEURIES "LSF", société anonyme dont le siège social est à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), zone industrielle de la Saussaye, défenderesse
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10558
17 mai 2017
Afin de remédier à cette situation, il a été décidé de créer la société HC Solutions Engineering dont la vocation est de regrouper tous les services commerciaux/études en une seule structure pilotée par
ECLI:FR:CCASS:2020:C310449
5 novembre 2020
Cette société a été ultérieurement absorbée par la société Continental TMO (la CTMO). Le marché de travaux confié à la société Résonance Fontenay a été sous-traité à la société Segment.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11191
3 octobre 2018
Francis Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de président du CHSCT des trois sociétés Euro information développement, Euro information et Euro information production, groupement informatique pour
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