MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 3.

incompatible avec la thèse qu'elle a soutenue devant les juges du fond ; que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas

Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens Enoncé des moyens 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en annulation de pièces présentée par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en annulation de pièces présentées par M.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen

sont amnistiées par application de l'article 1er de la loi du 3 août 1995 ; Que, cependant, aux termes de l'article 21 de ladite loi, l'amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers; que l'arrêt contenant

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société SFR.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait mis des condamnations à la charge de Monsieur Q... et d'avoir en conséquence mis

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils pour M. X... (demandeur au pourvoi principal).

conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires commun aux demandeurs et le mémoire en demande et en défense produits ; Sur le moyen

, qui est préalable : Attendu que la demanderesse fait grief à l'arrêt de faire droit à cet appel en garantie, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 912-1, alinéa 2, du code de

, qui est préalable : Attendu que la demanderesse fait grief à l'arrêt de faire droit à cet appel en garantie, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 912-1, alinéa 2, du code de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X....

elles, dépendent d'un événement incertain ».

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième, et cinquième branches et sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

pas les droits détenus par chacune d'elles sur les oeuvres que la société SBDS rendait accessibles sur son site tv-replay après leurs diffusion sur les chaînes M6 et W9 ; Que le moyen qui est inopérant