Monsieur [U] [L], en date du 27 octobre 2011, ci-après littéralement rapportée / « Après discussion avec Mr [M] sur site en date du 27 octobre 2011, ce dernier ne conteste pas véritablement la propriété du mur

fonds, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que dès lors qu'elle constatait elle-même que la société Le Miramar n'était plus propriétaire des murs

M... a été condamné, par un jugement du 30 juillet 2013 confirmé par un arrêt du 11 septembre 2014, à supprimer, sous astreinte, un mur de clôture et un remblai édifiés en limite du fonds de M. et Mme

d'engrais ; que l'audition du chef d'équipe Pierre A... devait permettre d'établir que le travail initial, ce matin-là consistait au décoffrage d'une poutre ; que pour y parvenir il avait dressé, contre le mur

que l'arrêt attaqué a condamné Edith X... à payer à Pierre Z... la somme de 130 525 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le préjudice résulte tout d'abord du droit d'emprise sur le mur

place à l'aplomb de la propriété Steride dans lequel avait été pratiquée une brèche, deux étais placés latéralement en renfort d'un gros étais central ayant été retrouvés pliés après l'effondrement du mur

de l'ensemble des pavillons ; qu'en ne justifiant pas que les désordres affectant ces murs compromettaient la solidité de chacun des soixantes gîtes ou les rendaient tous impropres à leur destination

dernier, en tant que géomètre, a estimé qu'il n'entrait pas dans sa compétence de déterminer si les vestiges de fondations réellement relevés correspondaient à ceux de constructions anciennes ou de murs

de commerce par nature, le louage d'immeuble, même portant sur un local commercial, est un acte mixte, commercial pour le propriétaire exploitant du fonds de commerce, civil pour le propriétaire des murs

la parcelle anciennement cadastrée B n° [Cadastre 5], qu'ils s'étaient comportés en propriétaires de cette parcelle, en procédant à la construction d'un abri de jardin et de claustras en 1996 et d'un mur

séparative n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 8 du cahier des charges du lotissement et de la condamner, sous astreinte, à mettre en conformité aux dispositions de cet article le mur

périmée l'instance que la SCI Le Sévigné (la SCI) avait engagée à l'encontre de la société Hoche Iéna participation (la société) aux fins d'obtenir réparation du préjudice consécutif à la démolition d'un mur

grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation solidaire de la SMABTP au titre des désordres relatifs à la réfection du crépi extérieur, au drainage extérieur, à l'étanchéité des murs

X... et à Mme J... une maison d'habitation dont les murs extérieurs ont été crépis courant 2014. 2.

L..., dont elle était séparée par une voie publique au-dessus de laquelle débordaient quelques branches du cèdre, le tribunal, qui a exactement retenu que ces branches, proches du mur de clôture de M.

de la maison ; que l'expert judiciaire désigné en référé a conclu que l'effondrement était dû au concours du mauvais entretien du mur, des travaux d'ouverture de la tranchée, de la surélévation du mur

Y..., qui avait réalisé, sans le consentement du voisin, des ouvrages affectant le mur, à indemniser M.

A... faisait valoir, par conclusions régulièrement signifiées le 9 février 1990, que, si certains arbres et un mur obstruant le passage avaient effectivement été abattus, la servitude n'était cependant