AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

[R] a sollicité la comparution forcée de M.

dispensée de comparaître à l'audience, quand cette dispense n'est envisageable qu'en cas d'un renvoi à une audience ultérieure et non dans l'hypothèse d'une audience unique à laquelle la partie ne s'est

que l'intimé justifie d'un préjudice distinct de celui résultant des frais exposés, tant en première instance qu'en appel lorsqu'il a bénéficié à ce titre du remboursement de frais non compris dans les

comparution de Charles X...

premier chef du procès-verbal de comparution immédiate devant le tribunal de Vincent X..., de même que de l'ensemble des actes dont il constitue le support nécessaire ; "aux motifs qu'au vu des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

comparution ; "aux motifs que "en premier lieu, la question suggérée par le conseil de l'inculpé concernant les conditions dans lesquelles le procès-verbal de première comparution a été dressé, et

Y...encourt à raison de ces faits, qualifiés de transport et de détention non autorisés de stupéfiants en état de récidive légale, importation non déclarée de marchandises prohibées et refus par un conducteur

équivoque, et en temps utile, de la date et du lieu fixés pour le procès et de la possibilité qu'une décision soit rendue à son encontre en cas de non-comparution, ce qu'il incombe au juge de vérifier

X... de sa comparution volontaire devant la cour ; que la cour, au vu des documents produits par le conseil des prévenus leur donne acte de constater la présence aux audiences des 24 octobre et 13 décembre

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

X... avait comparu à l'audience de comparution immédiate 15 jours avant les faits ; que si les autorités de poursuite et d'instruction ont eu connaissance de la procédure de comparution immédiate relative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE M. G. G.

, et non une demande nouvelle » (cf. arrêt attaqué, p. 6, 1er attendu) ; « que, en application de l'article 123 du code de procédure civile, il peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur