31 mais 2009, 30 avril 2009, 30 juin 2009, 30 juillet 2009, 12 novembre 2009, figurent également au dossier sans qu'il soit possible d'identifier la personne ayant procédé au paiement ; qu'un procès-verbal

A..., architecte, chargé d'une mission limitée à la conception de l'opération et comprenant la mise au point des marchés, M.

et de l'homologation par la Surrogate Court et les mesures d'exécution se font suivant la loi française ; qu'une copie légalisée ou apostillée de l'acte étranger (jugement d'homologation ou procès-verbal

II - L'ordre des avocats au barreau de Marseille a formé le pourvoi n° J 19-10.342 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, 2°/ à la

la facture litigieuse avait déjà été payée, en se prévalant de deux autres factures établies par la société IF aux noms de sociétés tierces et de lettres de change établies par une société tierce à l'ordre

du jour de sorte qu'est susceptible d'être annulée partiellement la résolution qui porte, pour un seul vote, sur une question inscrite à l'ordre du jour et sur une autre qui ne l'est

X... la somme de 3 800 euros au titre des réserves non levées du procès-verbal de réception du 27 décembre 2010, la cour d'appel a pu condamner ce dernier à payer la somme de 40 734,11 euros au titre du

Qualitec qui est une société commerciale ayant pour objet social la construction de bâtiments et non un architecte.

[I] ne pouvaient pas se prévaloir de l'impossibilité d'exécuter la décision des démolitions pour des raisons d'ordre technique et juridique, tenant aux refus des entreprises contractées

» pour fixer la date d'établissement du procès-verbal de réception, celui-ci pourra procéder à la convocation du client par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout acte extrajudiciaire

notaire, voire d'appels de fonds ultérieurs, et débités de sommes dont il est inexact de soutenir qu'aucune n'était rattachée directement à la réalisation des travaux car de nombreux ordres

distincts ; que Max X... n'organisait qu'une seule réunion qualifiée d'hybride et qui faisait l'objet d'un seul procès-verbal dénommé en la circonstance compte-rendu de la réunion du comité d'entreprise

de voisinage résultant de l'aspect inesthétique du mur, de la perte d'ensoleillement et de panorama ; que les constatations de l'expert judiciaire assorties de plusieurs photographies et le procès-verbal

distinctes des preuves, s'entendent d'éléments précis et concordants permettant de suspecter la fraude qu'il n'est pas contesté que la société dispose d'un siège au Portugal de sorte que le procès-verbal

distinctes des preuves, s'entendent d'éléments précis et concordants permettant de suspecter la fraude qu'il n'est pas contesté que la société dispose d'un siège au Portugal de sorte que le procès-verbal

T..., architecte sollicité par Sci JS Immobilier, fait état toutefois d'une différence de niveau entre les parcelles de l'ordre d'un mètre avant les travaux et les observations de l'expert H... vont dans

D..., intitulé "projection financière" ; que ce document, quoique se voulant personnalisé à partir des informations données par le client sur sa situation et ses objectifs ("Vous êtes l'architecte de ce

par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles

sera en outre relevé que la Société STRATÉGIE et INVESTISSEMENT n'a pas pris l'engagement envers les investisseurs de garantir la bonne fin de l'opération de rénovation immobilière ; que le procès-verbal

[Q] [V] a signé un contrat de maîtrise d'oeuvre le 23 février 2006 avec le cabinet ACR (architecture conception réalisation) représenté par M.