allant de juin 2010 à mai 2015, outre les congés payés afférents, un rattrapage de salaire mensuel de 291,39 euros pour la période allant de juin 2010 à mai 2015 ainsi que la délivrance des bulletins

syndicales et des agents, avis du N + 2 quant à la candidature de l'agent, commission de validation des candidatures, entretien avec le jury, publication de la liste des agents admis dans ce vivier, période

X... le 30 mars 2007 au changement de son lieu de travail, motif de son licenciement est survenu après l'expiration de sa période de protection ; 2°/ que si le principe est que le salarié protégé ne

Pierre Y... de 1985 à 1987 n'est pas établi alors même qu'à compter du 1er novembre 1987, il a été nommé au poste de responsable du service de documentation et promu en classe ID/2, à l'issue d'une période

Comprenez bien que la logique des hommes dénoncés est bien entendu de dresser un tableau le plus sombre de ma personne car si jamais la vérité éclatait ce sont ces personnes qui seraient mises à mal.

Y... ayant été embauché en position II ; qu'à cet égard, l'article 21 de la convention collective applicable précise que les ingénieurs et cadres confirmés, soit par leur période probatoire en position

Nous savions que cette personne ne reviendrait pas travailler sur le centre.

à sa carrière, et de l'AVOIR condamné au paiement des dépens de première instance aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE, sur les engagements de la société GPA quant à la carrière de Frantz X..., la période

constaté, sans encourir les griefs de la quatrième branche du moyen, et par motifs propres et adoptés, que l'employeur avait attribué un poste de reclassement initialement proposé à Mme X... à une personne

la nature des emplois susceptibles d'être proposés à l'intérieur du groupe ; ainsi, si 7 pages sont consacrées à la question du reclassement interne (modalités de diffusion des postes, calendrier, période

d'une augmentation individuelle de 30 points puis à l'issue d'une période probatoire de cinq mois, si cette période est satisfaisante, vous serez promu en classe III 2 le 1er avril 1988 avec une augmentation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société CFTI à verser à Monsieur X... la somme de 647, 48 ¿ à titre de rappel de salaire pour la période de décembre

Et te donne mon adresse mail perso (...) » ; Attendu que la société Comeca EBT fait grief à MME Y... d'avoir elle-même créé un document intitulé «'fiche d'objectifs d'MME Y... liés à la mise en oeuvre

réalisé en mai 2009 une étude de potentiel photovoltaïque des pans de toiture des bâtiments de l'exploitation située à [...] qui mentionnait les perspectives très intéressantes ouvertes et pour une période

L'acte de donation mentionne que cette libéralité était consentie par convenance personnelle et pour permettre à Monsieur Y...

X... une prime d'intéressement pour 2002, l'arrêt a énoncé que celle-ci ne pouvait être acquise dès lors que le contrat de travail était rompu pour des motifs tenant à la personne du salarié, lorsque son

paiement de la totalité des salaires dus entre le 1er août 2006 et le prononcé de la résiliation, la cour d'appel énonce que cette demande n'est pas justifiée, l'intéressé ayant été placé durant cette période

X... pourrait disposer du temps nécessaire au développement de la clientèle personnelle ; que la rémunération convenue consistait en une rétrocession d'honoraires, de 6 625 euros par mois ; que les parties

classification des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 à : Bingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un diplôme) les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme H..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des mutuelles Macif Pôle