à un chemin rural dont il n'était pas contesté qu'il avait autrefois existé ; que, par acte notarié du 16 novembre 1998, les époux X... avaient acquis des consorts Z... les parcelles cadastrées section

par prescription et demandé l'expulsion de Mme X...; Attendu que, pour accueillir la demande de Mme X..., l'arrêt relève que la présence des consorts Y...est attestée sur la parcelle à partir des années

-Y...doit être déboutée de sa revendication ; ALORS QUE nul ne peut prétendre avoir acquis une parcelle par usucapion sans démontrer qu'il a accompli des actes matériels de possession sur ladite parcelle

O..., qui a fait l'acquisition de la parcelle selon acte notarié du 1' février 1992, joignant sa possession à celle de son auteur, conformément à l'article 2265 du code civil, avait donc acquis par prescription

;acte d'acquisition de la parcelle [Cadastre 1] par les auteurs des époux [I] du 27 décembre 1975, l'acte d'acquisition de la parcelle [Cadastre 1] par les époux [X] du 13 août 1970, l&apos

parcelles dont est issue la parcelle A 555, que l'auteur des époux Y... n'avait donc aucun droit sur celle-ci lors de sa cession le 13 août 1965, qu'en revanche, depuis cette date, M. et Mme Y... sont

Daniel X... ; que Thérèse B... avait elle-même acquis de Mme Hélène D... cette parcelle par acte du 30 août 1965, Mme D... l'ayant acquise de Mme Hélène E... par acte du 23 septembre 1963 ; que ce dernier

X..., ayant acquis, en 1984, une parcelle située sur le territoire de l'Association communale de chasse agréée de la Voivre (l'ACCA) a demandé à être reconnu, à compter du 7 juin 1990, membre adhérent

provenant de la division d'un fonds unique dont sa fille et son gendre ont acquis l'autre partie comportant une maison, a refusé de régulariser la vente par acte authentique en reprochant à son vendeur

Mme Y..., de donner en location la parcelle n° 110, avec laquelle la parcelle n° 109 communiquait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

X..., propriétaire des parcelles A n° 37 et 40 pour les 8/9èmes et le préfet de la Région Aquitaine, curateur de la succession de M.

jugé que la Cofic était propriétaire des parcelles et qu'une route a été réalisée sur les parcelles [...] à [...] en conséquence d'une voie de fait de l'administration ; que le jugement rendu 31 octobre

X... et la SCI et que ceux-ci n'en étaient pas propriétaires et, ayant relevé que ces ouvrages se situaient sur des parcelles dont le niveau était inférieur à la cote NGF de 372, 97 mètres déterminée par

des consorts YI..., un terrain situé à Rambouillet sur lequel a été autorisé, par arrêté préfectoral du 25 1975, la création d'un lotissement comprenant 85 parcelles; que les époux XF... ayant acquis,

(les consorts B...) sont propriétaires de diverses parcelles formant un tènement sur lequel est implantée une ferme dont M. et Mme B... sont usufruitiers et la SCI [...] nue-propriétaire et qui est traversé

second degré ont cru, à tort, devoir déclarer cet appel recevable ; Que, dès lors, le pourvoi du procureur général est irrecevable ; Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande

de la totalité de la parcelle un acte sous seing privé établi par Anne Y..., alors propriétaire de la parcelle, qui reconnaît avoir reçu 250 dollars américains de la part de leur aïeul, Gaston A..., et

leur fonds des époux Y..., lesquels étaient également propriétaires du fonds appartenant aujourd'hui aux consorts Y..., mentionnait la création d'une servitude de passage sur la parcelle C n° 3224 restant

Léonard Albert X..., Il existe donc un plan établi en 1955 d'arpentage et de division en deux moitiés de la parcelle d'origine d'une contenance de 2 lia, 58 ares et 56 centiares dont M.

X... recevable en sa demande tendant à se voir déclarer seul et unique propriétaire des parcelles cadastrées section B n°643, 2166 et 2164 ; - dit que M.