arbitraire, vol avec violence ainsi que des infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la circulation routière, il ne peut être exclu tout risque de réitération des infractions,

la détention provisoire de M.

à la législation sur les sociétés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, et a prononcé sa faillite personnelle pendant 20 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu

ou seulement sur la peine. 14.

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols avec tortures et actes

de conséquence, n'est légalement constitué que si l'infraction originaire est établie en tous ses éléments constitutifs ; que la cassation qui sera prononcée sur le fondement du moyen critiquant l'arrêt

13 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée et association de malfaiteurs aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

[V] [G] selon laquelle sa détention provisoire excédait un délai raisonnable, et rejeter sa demande, l'arrêt attaqué énonce que la détention provisoire, d'une durée de cinq ans et dix mois, n

l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 décembre 2009, qui dans l'information suivie contre elle des chefs d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, faux et usage, a prononcé

irrégulière d'une arme de la première catégorie et, réformant la peine d'amende avec sursis prononcé par les premiers juges, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000

de Pierre X.; "aux motifs que Pierre X. sera maintenu en détention pour préserver l'ordre public et prévenir le renouvellement de l'infraction (arrêt attaqué p. 7, alinéa 4); "alors que la juridiction

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Le premier moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le renouvellement de la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire, alors que « la détention provisoire ne peut excéder un délai

sa mise en liberté provisoire en attendant sa remise ; que lorsqu'elle se prononce sur cette demande, l'autorité compétente de l'Etat de détention examine si, eu égard à la gravité des crimes allégués

; le second, pour trafic de stupéfiants, recels de vols et infractions douanières, à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et à l'interdiction définitive du territoire d national et ordonné son

de 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis, à l'interdiction du territoire français pendant une durée de 2 ans et a prononcé la peine complémentaire de confiscation d'un ordinateur appartenant

, a condamné Georges Y... à 2 ans et 6 mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il y a lieu d'adopter les motifs des premiers juges qui justifient une augmentation des peines prononcées ; "alors qu'aux

[Y] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 21 décembre 2021, qui, dans l'information judiciaire suivie contre lui des chefs d'infractions

à la législation sur les stupéfiants, à 4 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, à l'interdiction du territoire français pendant 5 ans et a statué sur l'action douanière ; Vu les mémoires

le maintien en détention de Mme [M], la chambre de l'instruction a violé les articles 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144 et 591 du code de procédure pénale ;