[S] [L], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 12 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre M

T... aux cotés de deux autres personnes identifiées, en train de collecter des fonds. 4.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Générations Mémoires Harkis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 17 mai

Théophane X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre Mme Martine Y..., épouse Z... du

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2020), au sein de la Fondation Institut Curie (l'Institut) un accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel a été conclu

En statuant ainsi et dès lors que ce tiers ne faisait pas partie des personnes admises à assister au débat contradictoire, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus

de la décision du tribunal de commerce de Bobigny du 5 septembre 2006 prononçant à son encontre une faillite personnelle pour une durée de 15 ans avec exécution provisoire, d'autre part entre le 28 février

Y..., représentant de la personne morale, et si cette faute avait été causale du décès ; que l'accident est intervenu alors que Jean-Luc E... déchargeait son camion ; que lors de cette manoeuvre, la benne

En application de l'article 547 du code de procédure civile, l'appel ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance.

Il a par ailleurs prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile. 4. Les prévenus, puis le ministère public, ont interjeté appel de la décision.

impliquées dans les marchés passés par la DICAT de Marseille et que ces décisions avaient été annulées par le Conseil d'Etat pour atteinte à l'impartialité et violation des droits de la défense ; Attendu

[N] [B], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 12 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre M

[O] [W], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 12 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre M

, émanation de l'État, avec la situation personnelle d'une personne privée, fût-elle député, qui n'incarne pas le pouvoir législatif, n'a donc pas qualité pour agir au nom du Parlement

T..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 8 septembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

tué par balles, dans son appartement, en plein centre-ville ; que, après les tirs, une mise en scène a été organisée, le corps de Frédéric Z... n'étant pas respecté, puisqu'il a été partiellement dénudé

; Que, d'une part, aucune disposition légale ou conventionnelle n'interdit lorsque, comme en l'espèce, le mandat de dépôt a été annulé pour vice de forme, de placer à nouveau en détention provisoire

Une information a été ouverte le 13 novembre 2020 et M. [T] été mis en examen des chefs susvisés le 7 décembre suivant. 5.

[N] [T], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 12 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre M

de travail, avec ces circonstances que les faits ont été commis par des personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions et sur mineurs de 15 ans pour les