PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois

d'un véhicule est présumé gardien et ne perd pas ses pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction du véhicule par le simple fait de le prêter à un tiers pour une durée limitée ; qu'en affirmant, pour

DE DIRECTION, DE CONTROLE ET D'USAGE QUI LA CARACTERISENT ; ATTENDU QUE, SELON LES MOTIFS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, Y..., MARCHAND DE BESTIAUX, ETANT VENU EXAMINER UNE VACHE QUE X..., SON PROPRIETAIRE

conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois

S..., signataire au nom de celle-ci, et la société PWC entreprises se sont constitués partie civile devant le juge d'instruction des chefs de faux, d'usage de faux et d'obstacle aux vérifications ou contrôle

DE L'ENTREPRISE ; QUE LE VEHICULE, DONT BLIND AVAIT PERDU LE CONTROLE, S'ECRASA CONTRE UN MUR ET QUE KOCHEM FUT BLESSE ET DEMANDA REPARATION DU PREJUDICE SUBI A BLIND, A LA SAFA ET A SON ASSUREUR,

D'USAGE DE DIRECTION ET DE CONTROLE QUI CARACTERISENT LA GARDE D'UNE CHOSE ET AVEC LA RESPONSABILITE QUI EN DECOULE ; ET ATTENDU QU'APRES AVOIR PRECISE QUE L'AVION MILITAIRE DONT LES EVOLUTIONS AVAIENT

de travail d'un salarié ressortit au pouvoir de direction de l'employeur ; qu'en retenant, pour juger abusive la mise en oeuvre de la clause de mobilité figurant au contrat de travail de Mme X... que

, L'USAGE ET LE CONTROLE AU PROFIT DE L'ARTISAN ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE, D'UNE PART, QUE PROUDHOM ETAIT ARTISAN SPECIALISE DANS LA REPARATION DES FERMETURES DU BATIMENT, QU'IL ETAIT VENU

rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

formés par : - RAPHAEL X..., - LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR (ESCOTA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 6 septembre 1994

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-14.297 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. O... G...

B..., et la société Amnéville Galaxie, partie civile, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2018, qui, pour diffamation publique

ET Y..., MEMBRES DE LA COMPAGNIE, DE PROCEDER A DES VENTES IMMOBILIERES PUBLIQUES HORS DU LOCAL SPECIALEMENT AFFECTE A CET USAGE PAR LA COMPAGNIE ; QUE CEUX-CI N'AYANT PAS RESPECTE CETTE INTERDICTION,

, L'USAGE ET LE CONTROLE, ET QU'IL SE SERAIT BORNE A CONSIDERER A PRIORI QUE LE PROPRIETAIRE N'EN AVAIT PU PERDRE LA GARDE, EN CONTRADICTION, EN OUTRE, AVEC SES PROPRES CONSTATATIONS D'OU IL RESULTE QUE

AINSI QU'AU POUVOIR DE DIRECTION ET DE CONTROLE CARACTERISANT ESSENTIELLEMENT LA GARDE ; QU'A CE TITRE LE PROPRIETAIRE DE LA CHOSE INCRIMINEE EN EST RESPONSABLE SAUF S'IL EST ETABLI QU'IL N'AVAIT