mis en examen a pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des faits dont le juge d'instruction est saisi ; que la détention provisoire est, en l'espèce, l'unique moyen de conserver les preuves

débats, le président a donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, de certaines pièces de la procédure ; "alors que la règle de l'oralité des débats s'oppose à ce que les dépositions écrites

procédure pénale et de la présomption d'innocence, d'instruire uniquement à charge et non à charge et à décharge, avec une totale impartialité, et enfin, de commettre des abus de pouvoir à l'égard d'un témoin

l'article et la société éditrice, des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité ; Attendu que, par acte d'huissier du 11 mars 1993, les prévenus ont notifié une offre de preuve

sursis, - Jean D..., Thierry A... et Christiane X..., épouse B..., chacun, pour complicité d escroquerie, à 2 mois d emprisonnement avec sursis, - Alphonse E..., pour escroquerie et subornation de témoin

qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 2 avril 1998) de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires, alors, selon le moyen, que : 1 / la preuve du contenu du contrat de travail conclu entre

reproduite à partir d'un original figurant sur la page de garde du permis de construire déposé le 20 avril 1995 ; que Marc Y... était entendu le 8 septembre 1999, puis le 17 août 2001, en qualité de témoin

photographies extraites d'une cassette vidéo, implique nécessairement l'examen technique de la cassette elle-même et ne saurait, dès lors, être confié à une personne qui n'a pas prêté le serment par écrit

. ; "aux motifs que si la chute de Maurice Y... n'a eu aucun témoin, il n en demeure pas moins que celle-ci s explique parce que Maurice Y... était monté sur la poutre dont la largeur ne permettait

dispositions de l'article 537 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux en matière de contravention établis par les officiers et agents de police judiciaire, comme en l'espèce font foi jusqu'à preuve

son père ; que Christophe X... conteste la version des faits donnée par Laurent Y... et indique avoir convenu avec celui-ci du prix de la réclamation mais réaffirme qu'aucune option d'achat n'a été prévue

à effet avec cet accident ; qu'en l'espèce, il est constant que Marie-Françoise Y... a glissé sur le sol du couloir menant à la cafétéria, et que ce sol était " humide, voire glissant ", ainsi que l'écrit

Joseph Z..., toujours présenté comme auteur des faits ; que l'ensemble des éléments ainsi recueillis constituaient les indices précis et concordants, interdisant l'audition de Joseph Z... en qualité de témoin

Il est fait mention de la saisie au procès-verbal prévu à l'article L. 212 A.

désignés que par un vote de l'assemblée générale de la Cour, de sorte que l'arrêt, qui, au surplus, n'indique pas par quel magistrat a été faite la lecture de la décision, n'apporte pas en lui-même la preuve

de leur régularité ; que les personnes qui les ont dressés, qui ne peuvent être entendues à l'audience qu'en qualité de témoin sur les faits reprochés au prévenu, sur sa personnalité ou sa moralité, ne

réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Frédéric Y... non coupable et l'a relaxé des fins de la poursuite pour les faits d'altération frauduleuse de la vérité dans un écrit

satisfaire en la forme aux conditions essentielles de son existence légale, une chambre d'accusation doit examiner l'ensemble des faits à charge et à décharge de manière à ce que toutes les parties, témoin

photographies de X... et de sa fiancée Y..., tous deux étant représentés nus dans un lieu privé ; que le 28 septembre 1998, X..., étudiant à Nancy, déposait plainte contre le prévenu pour harcèlement, écrits