E... et de l'avoir condamné à lui payer une somme de à titre de salaires et congés payés incidents, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il résulte de l'article L. 121-1 du Code du travail que la

Edil béton fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation des cessions de parts sociales des sociétés Y...

ayant pour raison sociale "SA X...", et que le compte dont le numéro était mentionné sur les lettres de change était celui de la société anonyme Etablissements D.

Albo de Nîmes, la société Score Martin et la société Le Meilleur Supermarché, la première à compter du 3 septembre 1973, en qualité de vendeuse (deuxième catégorie) et la seconde à compter du 1er septembre

Alain, prévenu - LA SOCIETE ING DIRECT NV, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour détournement de gage et abus de biens sociaux

entre Paris et Auxerre ainsi que des frais d'hébergement et de restauration, résultait non pas d'une clause de son contrat de travail mais d'un engagement verbal conclu par les parties ; qu'il s'ensuit

Francis Lagarde, président de la société financière Saint-Fiacre (société Saint-Fiacre) pour apporter son concours, pour la partie financière et économique, dans l'acquisition par la société Saint-Fiacre

Z... de créer la société CGS Ltd pour pouvoir continuer à travailler avec la société Casino ; que le fait que la société Casino ait pris en charge le paiement de la facture de création de cette société

X... a été entre octobre 2006 et juillet 2007, le gérant de droit et l'unique porteur de parts de la société Nantes Est auto, dont il a à cette date cédé les parts à M.

4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GazelEnergie génération, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au comité social et économique de la

constitution de la société Assurest et un nouveau "trou" de 36 054,50 francs ; qu'à cet égard, Jean-Claude X... a expliqué qu'il a utilisé ce compte personnel lors du démarrage de la société Assurest,

Selon les arrêts attaqués (Paris, 8 octobre 2015 et 25 février 2016) et les productions, la société Vueling Airlines est une société commerciale de droit espagnol créée en 2004 dont le siège social est

Sprague avec maintien de leur avantage acquis et d'avoir condamné cette dernière à leur payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations

du Code de la sécurité sociale, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 383

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Z... a détenu et profité des fonds détournés ; qu'il en est de même de ceux déposés sur le compte de sa société dans la mesure où ils ont permis de régler les factures et les charges sociales inhérentes

Sud Poste Haute-Marne 52 à supporter chacun la moitié des dépens ; En application de l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne la société La Poste à payer à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Ayant retenu que la société ne s'était pas rendue coupable d'une entrave au mandat du salarié en qualité de membre du comité social et économique, de sorte que la demande de dommages-intérêts présentée

, aux droits de laquelle se trouve l'institution Malakoff Médéric groupement paritaire de prévoyance (l'institution Malakoff Médéric), tendant à obtenir paiement de diverses sommes, d'une part à titre

Ille-et-Vilaine), Route de Chateaubriant, 2 / la société anonyme Sovida, Société des Viandes d'Astarac, dont le siège social est sis ...