, 593 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables du délit d'exercice d'un travail clandestin ; " aux motifs que les époux X... ont tous deux

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 et 11-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 138, 140, 142 et 593 du Code de procédure pénale

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré établie la prévention d'escroquerie reprochée à Daniel X... ;

premier moyen de cassation proposé par Me X... pour Beoletto, Franceschetti, Hadjilouloudes, Raphaël de D... et pris de la violation des articles 170, 173, 206, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale

; "alors, d'autre part, que le juge ne peut retenir une qualification pénale sans constater par référence aux circonstances de l'espèce, la réunion de tous les éléments constitutifs de l'infraction

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est de principe que toute décision doit, à peine de nullité, être motivée ; que le Tribunal, qui se

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il est de principe que toute décision doit, à peine de nullité, être motivée ; que le Tribunal, qui se

, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Petrovex coupable du délit de revente d'un produit à un prix inférieur à son

ordonnance spécialement motivée qui doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire et le motif de détention par référence

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 44 de la loi du 23 décembre 1973, de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X..., transporteur, coupable d'avoir rémunéré son sous-traitant à un

son casier judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal

et des libertés fondamentales, 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 et 1er de la loi du 1er août 1905, L. 121-1 et suivants du Code de la consommation, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale

et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-16 du Code pénal

[L] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 510, 486 et 592 du Code de procédure pénale

juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 141-2, 144, 145, 593 du Code de procédure pénale

privée, a relaxé la prévenue et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 et suivants du Code pénal

des libertés et de la détention le mettant en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 40, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'existence d'une question préjudicielle tenant à l'absence de décision