du personnel, "alors que la Cour qui était saisie uniquement de faits pouvant constituer le délit d'entrave à l'exercice des fonctions de délégués du personnel pour absence de tenue de la réunion mensuelle

Y..., délégué du personnel, est ainsi rédigée : « En réponse à votre courrier du 18 juin 2010 (l'employeur le priait dans cette lettre du 18 juin de bien vouloir assister à la réunion des délégués du personnel

E... produit pour tout élément des copies de son agenda personnel (pièce 17) et un procès verbal d'une réunion des délégués du personnel du 12 avril 2013 (pièce 18) qui prouve selon lui, que les heures

du personnel, qui avaient rendu leur décision lors de la réunion des délégués du personnel du 23 janvier 2013 ; que les délégués présents avaient rendu une décision « ne se prononce pas » estimant insuffisantes

service qu'ils doivent être systématiquement joignables le dimanche entre 18h30 et 19h30 ce qui est de nature à porter atteinte au repos dominical et d'autre part, établissent par un compte tenu de réunion

N... reconnue inapte à son poste de travail à la suite d'un accident du travail, en prenant en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail pour lui proposer

X...et F..., attaques gratuites en réunion de délégués du personnel sur ses congés, son planning, ses horaires de travail, propos diffamatoires et pressions permanentes ; que Mme Z... a également attiré

statué sur l'ouverture de la procédure, le représentant légal de la personne morale débitrice doit réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les

du personnel ont attesté avoir été effectivement consultés suite à l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail ; que le procès-verbal de la réunion extraordinaire des délégués du personnel du

sein de la société Lacoste qui appartient au même groupe que la société Aigle International, lequel poste a fait l'objet d'une offre publiée par cette société le 27 août 2014, soit huit jour après la réunion

des délégués du personnel du 26 juin 2001, l'appelant obtenant manifestement une des plus basses sans que le nombre des autres personnes dans le même cas soit connu ; Monsieur X...avait refusé une augmentation

syndicale, AUX MOTIFS QU'en droit, est considérée comme frauduleuse une désignation d'un délégué syndical qui n'est pas inspiré par l'intérêt collectif des salariés, mais uniquement par l'intérêt personnel

Enfin et surtout la société LCI met en évidence, par les comptes rendus des réunions des délégués du personnel, auxquelles M.

du personnel qui, réunis le 12 mars 2013, avaient conclu à l'impossibilité de proposer un poste de reclassement à M.

Abdeljalil C... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant au comité d'établissement SNCF mobilités de la région

par la présence de ce contrat sur la liste des contrats repris dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article L. 122-12 du code du travail lors du rachat intervenu en 1998, des procès-verbaux de réunions

de délégués du personnel qu'elle produit aux débats faisant état d'une "maltraitance" du personnel dans d'autres départements de l'institut que celui où elle exerçait ; que Mme Y... dénonce le déficit

du personnel, réunion du 24 octobre 2013 », à la question 5, la direction répond « l'accord N.

du personnel, réunion du 24 octobre 2013 », à la question 5, la direction répond « l'accord N.

D... a été évoquée lors des réunions des délégués du personnel le 26 avril 2013 et le 31 mai 2013, la direction de la société STG ayant indiqué que M.