d'appel, le liquidateur judiciaire reconnaissait précisément l'existence d'une prime mise en place par l'employeur pour associer les salariés au processus de certification ISO 9001 la cour d'appel a méconnu

Y... repose sur une cause réelle et sérieuse, que la reconnaissance par le salarié devant le Conseil régional de discipline d'une sur-facturation de consultation concernant deux des sept patientes bénéficiaires

un avis d'inaptitude, cochant la case de la rubrique "Cas de dispense de l'obligation de reclassement : tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ; que le 2 mai

de la première nommée allant, suivant les catégories d'un ou quatre jours (cadre exécutif autonome) à onze jours pour le plus grand nombre des salariés comprenant tous les collaborateurs et les cadres

employeur n'avait repris la salariée qu'après le 31 décembre 2003 et que cette modification dans la situation juridique de l'employeur était intervenue dans le cadre d'une procédure collective, ce dont

Après avoir allumé son ordinateur en salle de formation, l'appelant a subi une décompensation brusque et soudaine et s'est effondré en larmes, en présence du formateur.

pris dans le cadre de l'accord de médiation homologué le 14 juin 2002 ; que ces manquements porteraient d'abord sur le non respect des engagements de l'employeur en matière de formation ; QUE selon

En effet, cette demande indemnitaire porte sur la période exclusivement antérieure à la reconnaissance de la maladie provoquée par l'amiante puisque le salarié invoque son état d'anxiété à l'idée de voir

passés agent de maîtrise voire assimilé cadre, à l'exception d'un salarié et le taux horaire de M [F] étant le plus faible à l'exception d'un salarié ouvrier coefficient 285 mais embauché

Il n'est pas fait mention dans ce communiqué de l'engagement de la banque, pris dans le cadre de cet accord, de continuer à apporter au Ministère de la justice américain et au conseil des gouverneurs son

Y... a été engagé, en qualité de cadre, par la société Bull à compter du 11 mai 1989; qu'il a été licencié pour faute grave le 27 mai 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement

X..., engagé le 10 mai 1985 par la société des Hôtels Méridien, aux droits de laquelle se trouve la société Méridien, a, postérieurement à la signature d'une transaction le 13 septembre 1996, saisi la

que dans le cadre de la présente instance, - un refus systématique de réaliser des heures supplémentaires, lequel se traduit d'ailleurs par la privation volontaire des avantages afférents et qui relève

de notification pour y répondre, le silence du salarié étant assimilé à un refus.

Y... a été engagé le 25 août 2003 en qualité de directeur général de la Mutuelle générale des cheminots (MGC) ; que le salarié a été convoqué par lettre du 17 janvier 2013 à un entretien préalable à son

en ce qu'il a condamné l'association Renouveau vacances voyages loisirs à payer à la salariée des dommages-intérêts pour non-respect des engagements concernant les offres valables d'emploi, l'arrêt rendu

que cet emploi est défini par l'accord du 31 janvier 2006 ; que les premiers juges doivent par conséquent être approuvés d'avoir reconnu le statut de cadre à la salariée ; ALORS QUE la régularisation

les salariés ; que la connaissance de ce risque s'avère certaine pour un salarié pendant la période précédant la reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par l'amiante dont il est atteint,

à ce que pendant toute la durée de ce congé, les salariés relevant de l'annexe « ingénieurs et cadres supérieurs » perçoivent une rémunération égale à 70 % du salaire de base détenu le mois précédant

des missions ou des directives reçues de son supérieur hiérarchique ; que la cour d'appel, après avoir constaté que le salarié avait été promu cadre et exerçait des fonctions de cadre technique, a retenu