demande la révision ; que sur la recevabilité du recours à l'égard de Me Y..., ès qualités de liquidateur de la société Chaîne Promotion, Mme A... fonde son recours en révision sur l'article 595-1° du

en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que les arrêts attaqués statuent sur les recours en révision formés par M.

en révision, étant rappelé que les textes qui régissent le recours en révision ne visent nullement une éventuelle faute du demandeur en révision susceptible de le priver d'un tel recours, de sorte qu'en

en révision, formé moins de deux mois après la connaissance des termes de l'ordonnance dont la révision est demandée ; que le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a déclaré ce recours recevable

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré Madame Jacqueline X... irrecevable en son recours en révision et de l'avoir condamnée à payer à chacun de défendeurs à ce recours telle somme

motifs que « l'article 595 du Code de Procédure Civile dispose que " Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes :- S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été

°16/23 rendu le 7 janvier 2016 par la 3e chambre de la cour d'appel de Douai, Alors que le recours en révision est communiqué au ministère public ; que lorsque le recours en révision est formé par

est fondée une décision de justice ouvre le recours en révision contre celle-ci dès lors qu'il lui est postérieur et ne pouvait ainsi être invoqué antérieurement ; qu'en l'espèce, pour rejeter le recours

X... a formé un recours en révision contre cette décision ; Attendu que M.

X... en vue de la révision pour aggravation du taux d'incapacité permanente partielle qui lui avait été reconnu à la suite d'un accident du travail survenu le 27 août 1977 ; que M.

X... fait grief à l'arrêt, qui l'a débouté de son opposition à commandement, d'avoir rejeté son recours en révision au motif qu'il ne pouvait être formé que par une citation et non par conclusions, alors

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 596 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai de recours en révision est de deux mois et court à compter du jour

le jugement, alors que, selon le moyen, en vertu de l'article 593 du nouveau Code de procédure civile, le recours en révision est ouvert s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 685 FS-B Pourvoi n° B 23-10.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Y..., liquidateur, a alors contesté la recevabilité du recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision, alors, selon le moyen : 1°/ que le

Z... par l'entrepreneur principal; qu'en déclarant le recours en révision recevable, sans rechercher si, comme le faisait valoir M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en révision formé par M. P... ; AUX MOTIFS QUE M.

Y... d'une prestation compensatoire ; aux motifs que « le délai du recours en révision, qui est de deux mois, court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque

X... sur ces trois points, a dit non prescrite et fondée la demande de révision du montant des indemnités journalières servies au titre de la législation sur les accidents du travail et déclaré irrecevables

Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 26 février 1985) d'avoir déclaré irrecevables le recours en révision qu'il avait formé contre un jugement du conseil de prud'hommes d'Aubenas rendu