formé le pourvoi n° F 20-11.723 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la Caisse) pour recouvrer

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la Caisse) pour recouvrer

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la Caisse) pour recouvrer

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la Caisse) pour recouvrer

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la Caisse) pour recouvrer

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la Caisse) pour recouvrer

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la Caisse) pour recouvrer

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

par Mme France X... de Montferrato, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement

X... une contrainte aux fins de recouvrement des cotisations sociales mises à sa charge au titre de l'exercice 2004 ; Attendu que, pour accueillir le recours de l'intéressé qui soutenait exercer sa

meublés, au régime d'assurance maladie des professions industrielles et commerciales en raison de son activité de loueur de meublés et lui a signifié, le 23 juillet 2003, une contrainte aux fins de recouvrement

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'union de recouvrement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2020), à la suite d'un contrôle effectué sur les années 2011 à 2013 ayant donné lieu à une lettre d'observations, l'union de recouvrement des cotisations de

22-13.938 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022, rectifié le 15 mars 2022, par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

A la suite de contrôles du Conseil national des agences privées de sécurité et de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale d'Alsace (URSSAF), ayant mis en évidence que la société de

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Bourgogne

U..., domicilié chez Mme V... [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de

de 2001, 2002, 2003 et de 2004), D. 633-5 et D. 633-7, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la cotisation provisionnelle d'assurance