Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile Télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Etoile Télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

et à la liquidation judiciaire des entreprises ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gilbert Vignes à verser 130 000 francs de dommages-intérêts à la société B...

Y..., chauffeur d'un ensemble routier, employé par la Société argentonnaise de transports (la SAT), assurée auprès de la société Abeille assurances, aux droits de laquelle se trouve la société GAN Eurocourtage

panneaux photovoltaïques constitués de modules fabriqués par la société Scheuten Solar Holding BV (la société Scheuten), mise en liquidation judiciaire le 30 mars 2012 et assurée auprès de la société AIG

[E], désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la Société économique bragarde de boucherie et charcuterie en remplacement de M. [J], qui est décédé, de sa reprise d'instance.

de banqueroute ; " aux motifs que les époux Z... contestent avoir fait, dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, des achats au-dessus du cours

Stéphane Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient

ou de liquidation judiciaire et, d'autre part, la constatation, sans insuffisance de l'intention délictuelle, caractérisée par la volonté de priver les créanciers de tout ou partie de leur gage " ;

judiciaire, ultérieurement converti en liquidation judiciaire, la banque a assigné M.

Par jugement du 24 septembre 2024, un tribunal de commerce a résolu le plan de sauvegarde et a ouvert une procédure de redressement judiciaire la société [W] et Rousselet et la société MJA étant désignées

L... en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société DFT en redressement judiciaire, M.

Y..., demeurant ..., en qualité d'administrateur au redressement judidiciaire de la société anonyme Ronic industrie, 06000 Nice, 2°/ M.

[N] [T], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Avenir Telecom, défenderesses à la cassation. 1°/ La société Avenir Telecom, société anonyme, 2°/ la