pour faute grave, au motif que celui-ci avait, le 22 février, emporté sans autorisation un outil appartenant à l'entreprise ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment

A..., comme les autres salariés effectuait durant la semaine ou durant les week-ends, soit des permanences, soit des renforts, d'une durée de 24 heures : en effet, dans l'entreprise comptant une vingtaine

consignes sur l'utilisation, que j'ai signées à l'entreprise » et à celle plus précise sur les consignes relatives au déplacement de l'échafaudage » Aucune personne dessus, s'assure que personne ne se

O... compare sa situation à celle de plusieurs salariés de l'entreprise, Mme A..., Mme P..., M. Q... et M. E....

existant dans l'entreprise.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Patrick Y... de ses demandes tendant à voir juger que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et à voir condamner la Société SOLVAY

T... a utilisé ces voitures non pas comme des véhicules de service mais de fonction, ce que ne lui permettait pas l'article 67 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

estime que ce travail peut être accompli n'importe où : sur un parking dans une voiture, dans la salle d'un « fast food », dans une salle d'attente... et que le matériel informatique pouvait être mis

X... , qui n'avait exercé de fonctions syndicales qu'à compter du mois de juillet 2003, avait perçu une rémunération inférieure à celle des autres salariés de l'entreprise affectés aux mêmes taches dès

conformément à son objet ; qu'en décidant que l'indemnité de grand déplacement perçue par le salarié bénéficie de la présomption légale d'utilisation conforme à son objet sans se prononcer, comme elle

dans l'entreprise ; qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la gravité des faits qui ont conduit au licenciement ; que seul le refus délibéré et réitéré du salarié d'exécuter une directive

ou de l'entreprise susceptible de l'accueillir, à la validation de certaines des compétences et aptitudes physiques voire psychologiques de ce salarié, par l'entreprise susceptible de l'embaucher".

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

, avant de lui notifier son évaluation définitive, que la salariée a refusé de signer, au motif qu'elle ne la comprenait pas, sa supérieure hiérarchique lui adressant un mail explicatif détaillé,

Il considère que cette pièce a été établie courant 2010 pour les besoins du litige.

Car son modèle, caractérisé par une organisation généraliste centralisée et éloignée des besoins des clients, était déconnecté des besoins du marché et menaçait la pérennité de l'entreprise, ce qui l'a

l'ordre de Richard L..., de Christian M..., ou d'un salarié d'ITO spécialement chargé de suivre ce client, José P... ; elle indiquait en outre qu'elle avait reçu téléphoniquement la consigne d'être discrète

à être transférés de Genève à Villeneuve-d' Ascq d'une proposition de poste tenant compte des besoins de l'entreprise, de la situation professionnelle du collaborateur (métiers et compétences) et de ses

; qu'enfin, l'incident tiré de matériels empruntés et rendus devant la porte de son bureau, encombrant le passage et salis en novembre 2012, est un fait bénin au sein d'une maison de retraite ; que la