Hermès né en 1997, et Indira en 2000 ; que, par acte du 5 juillet 2005, Mme Y... a assigné son mari en divorce, devant le tribunal de grande instance de Montpellier ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné les époux X... à payer à Mme Z... la somme de 67.500 € titre d'un trop perçu de loyers.

, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

la somme de 200 000 euros le montant de la prestation compensatoire mise a la charge de Monsieur J... mari, le premier jugea relevé que l'appelant n'avait pas présente de manière transparente sa situation

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

T... à la Mairie de [...] ; que le 18 janvier 2013, Monsieur B...

mille trois cent neuf autres actions, que « MM.

Y... que les entreprises étaient liées au maître de l'ouvrage, pour l'un, par une mission complète d'architecture, pour les autres, par des marchés de travaux ce qui rendait les règles sus visées inapplicables

Jacques Y..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Y... aurait trompé un client en la personne de M.

P... a perçu l'intégralité des salaires auxquels il pouvait prétendre durant cette période, sans expliquer comment M.

que des difficultés se sont élevées entre ces derniers et leur oncle pour la liquidation et le partage de la succession ; Sur la seconde branche du premier moyen, et le troisième moyen, pris en ses trois

19 août 1996 en qualité de délégué commercial, cadre ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, le 2 mars 2005, d'une demande tendant au paiement de rappels de commissions ; qu'après avoir pris sa retraite

Maître Z... a été appelé dans la cause.

années ; QUE même durant l'année 1998 durant laquelle la SCI a perçu un revenu exceptionnel du fait d'un dégrèvement d'impôts de 162 519 Francs, le déficit était de 22 956 Francs ; QU'il apparaît que

X... sans lien avec l'objet de l'association et le remboursement des frais d'inscription de son épouse au congrès organisé à Liège revêtaient un caractère de gravité telle qu'elle rendait impossible le

et deux billets d'avion par an pour les trois enfants (entre la métropole et la Guadeloupe), pour l'époux celles des trois enfants pendant 3 mois de congés scolaires et un billet d'avion par an entre

SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné, dans les limites de l'article L.1235-4 du code du travail, le remboursement par la société Les Trois Axes à

[B] : l'inscription au bilan de sommes correspondant à des prestations facturées lors de l'exercice suivant, la facturation au groupe Humanis d'une prestation de 37.674 euros sans pour autant acquérir

Dans tous les cas, les gérants non salariés bénéficient des avantages légaux accordés aux salariés en matière de congés payés.