[U], placé en liquidation judiciaire par jugement du 2 mars 2010. 3. Après avoir déclaré sa créance, la banque a assigné, d'une part, M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BNP Paribas Lease Group de ce qu'elle a repris l'instance aux lieu et place de la société BNP Lease, venant aux droits

La société a été placée en liquidation judiciaire par un jugement rendu le 11 octobre 2018. 4.

des biens les dispositions de l'article 41, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1967 étant inapplicables à la liquidation des biens, le créancier n'est pas obligé, pour conserver ses droits à l'égard de

suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 313-1 du Code pénal, préliminaire, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Rodolphe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1999, qui, sur renvoi après cassation sur le seul pourvoi de la partie civile, les a renvoyés devant

Jean-Claude X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Européenne de Technique, demeurant ... (6e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

devant la même cour d'appel autrement composée ; que la juridiction de renvoi n'a pas été saisie ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme W... fait grief à l'arrêt de refuser de faire droit à sa demande

demeurant à Bron (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987, par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Monsieur Régis X..., demeurant ..., pris en qualité de syndic à la liquidation

non-recevoir, l'arrêt retient que la procédure collective n'a été ouverte qu'à l'égard de la SNC Méditerranée construction et non de M.

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Constructions navales d'Aquitaine (CNA), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

de la SCI, et daté du 5 mai 1994, été porté au crédit du compte d'une autre société du groupe [...], la société [...] devenue la société bourbonnaise de travaux routiers (la SBTR), depuis lors en liquidation

de biens, par jugement du 6 décembre 1985 ; que par ce même jugement, le tribunal a condamné Mme X... au paiement des dettes sociales et a prononcé la liquidation des biens de celle-ci, M.

La société Sed a été mise en liquidation judiciaire, M. [Q] et la société Alliance MJ étant désignés successivement liquidateur (le liquidateur). 3.

Par arrêt du 14 juin 2017, la cour d'appel de Montpellier a dit que la salariée avait été à cette date victime d'un accident du travail et l'a renvoyée devant la caisse en vue de la liquidation de ses

d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit de : 1 / Mme Marguerite D..., demeurant à Beyrouth (Liban), immeuble SAA, rue de Verdun, aux droits

en qualité de liquidateur ; que M.

de la société La Concorde, assureur garantissant la responsabilité civile de droit commun de M.

Daniel X..., mandataire-liquidateur, demeurant ... (4e), agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Omnium technique de l'habitation (OTH), devenue Bureau d'études techniques infrastructure

que les mandataires judiciaires ont assigné la SCI La Roseraie, la SCI Résidence du commandant Blanche et la SCI Montebello (les SCI) aux fins de voir prononcer à leur encontre l'extension de la liquidation