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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372271cd580146773fd14e
16 mai 1995
déposée en renouvellement le 6 février 1987 pour désigner les services dans la classe 27 ; qu'elle a assigné pour contrefaçon de marque la société Au Bon Marché qui commercialise des chemises pour
soc
61372500cd5801467741a28d
4 avril 2007
X... a été engagé par la société Nîmes Fer le 6 décembre 1972 ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société, celle-ci a été reprise par la société Nîmes Fic, devenue société Fic ;
613722b3cd580146774004af
3 juillet 1996
X..., entré en 1972 au service de la société ACDS comme agent de sécurité, après avoir pris sa retraite le 30 avril 1989, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer divers rappels de salaires et
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00783
15 mai 2019
Aldi Beaune, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme J...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01739
18 décembre 2019
B..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AZ Services, 2°/ à la société New Grand Bazar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à l'AGS-CGEA IDF
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00392
3 avril 2024
, DU 3 AVRIL 2024 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-16.937 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre
613723e0cd5801467740f516
16 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a travaillé pour le compte de la société Pieroth du 1er
6137217fcd580146773f4423
18 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanel plastiques, société anonyme dont le siège social est zone industrielle
613723cecd5801467740e63b
23 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel réseaux d'entreprise, société anonyme, dont le siège est Centre
cr
61372648cd580146774245cf
6 janvier 2004
Michel, - LA SOCIETE NONNENMACHER ET FILS, - LA SOCIETE SAG, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 24 octobre 2002, qui, dans
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00857
17 septembre 2025
de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mango, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la fédération des services CFDT, dont le siège est
613723d7cd5801467740ed94
18 décembre 2001
aux droits de laquelle vient la société OGF l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres par contrat du 19 avril 1998 ; qu'ayant estimé que la société Devauchelle et fils (société Devauchelle
6137224acd580146773fbbf9
12 octobre 1994
Michel X..., demeurant ... à Saint-Benoît (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société ODA, dont le siège social
6079a8eb9ba5988459c4f2f4
26 septembre 2006
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société
613724b2cd580146774179bc
7 février 2007
X..., employé depuis le 1er mai 1977 en qualité de VRP, puis de "chargé d'affaires senior", par la société Pinton, devenue la société Chevallier-Dermagne-Pinton, a pris acte de la rupture de son contrat
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301
10 mars 2021
La société Renault Trucks (anciennement Renault Véhicule Industriel ou RVI), filiale de la société Volvo, ayant son siège social à [...], est mise en cause à raison de trente-quatre contrats signés après
6137224ccd580146773fbd4a
17 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Opus Alcatel, venant aux droits de la société SMH Alcatel, dont le siège
61372679cd58014677425db3
9 mai 2001
légal de la société Brochot SCS, ni détenteur d'une délégation de pouvoir délivrée par les représentants en titre de cette société, ne pouvait davantage être qualifié par l'arrêt de " dirigeant de fait
613724d4cd58014677418af4
6 mars 2007
totalité des actions composant le capital de la société X... services ; que la cession est intervenue le 14 février 1992 ; que, par acte du même jour, a été conclue au bénéfice de la société SMN nettoyage
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00983
24 mai 2016
de l'unité économique et sociale de pièce particulière sur cette activité, et ils ne contestent pas qu'ainsi que le fait valoir la société EQUANT FRANCE, seuls deux de ses salariés participent à ce service
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