holding X...Industrie, les sociétés Simo et Le Talin et des filiales étrangères ; que le groupe était présent sur toute la filière du bois ; que les activités s'étaient développées et que la société holding

A... n'était titulaire d'aucune délégation et n'était donc pas un représentant de la société ; "2°) alors que la cour ne pouvait fonder la responsabilité de la société Lyonnaise des eaux France sur des

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M.

[U] [V], président directeur général de la société [1], appartenant au groupe [4], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel notamment pour abus de biens sociaux au préjudice des sociétés de

Gomez président, M. Roman conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M.

Jean-Paul, - la société AGRAMEX, - C...

visites, que l'organisateur du séjour était la société Chase International, l'hébergement étant prévu dans l'hôtel Affinia Manhattan ; que Mme X... ayant constaté, en octobre 2010, que cette dernière

X... a assigné en responsabilité et indemnisation l'association, son assureur, la société Axa France IARD, et la mutualité sociale agricole de l'Ain ; que le Fonds de garantie des assurances obligatoires

A... et de son assureur, la société Maaf ; AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité de M.

contre la société Allianz IARD, la société civile immobilière Bousser-X...           

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de chasse La Vigilante, dont le siège social est La Caumone

D'UNE CHOSE DONT LA SOCIETE PIERRON AVAIT LA GARDE ; QUE LADITE SOCIETE N'INVOQUAIT POUR CAUSE D'EXONERATION QUE L'IMPRUDENCE DE LA VICTIME, MAIS QUE CELLE-CI N'ETAIT PAS DEMONTREE ; ATTENDU QUE

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM.

est [...], 2°/ à la Société caraïbe de traitement de surface (SCTS), société à responsabilité limitée, dont le siège est Zone de Petite Cocotte Champigny, 97224 Ducos, 3°/ à M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société des eaux de la ville d'Epernay.

Axa France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Radio jeune fréquence Montluçon et la société Axa France à payer à M.

pas la responsabilité de la société ERC sur le fondement de la responsabilité du fait des choses, que la chute de l'appareil était due à son inadéquation au site et aux conditions météorologiques inhabituelles

; qu'en se prononçant au visa des conclusions précédentes déposées par la fédération et la société de chasse le 14 mars 2011, la cour d'appel a violé les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du