ne prenant plus en compte le repos quotidien alors que les salariés l'ajoutent au repos hebdomadaire ; que l'employeur prétend aussi, contrairement aux salariés, que le fractionnement du repos hebdomadaire

ne prenant plus en compte le repos quotidien alors que les salariés l'ajoutent au repos hebdomadaire ; que l'employeur prétend aussi, contrairement aux salariés, que le fractionnement du repos hebdomadaire

journalières et hebdomadaires de travail, et du non respect des temps de repos AUX MOTIFS QUE les demandeurs affirment sans le démontrer qu'ils auraient dépassé l'amplitude maximale de la durée de travail

une somme à titre de rappels de salaires pour des heures supplémentaires, des jours fériés, des congés légaux et repos hebdomadaire ainsi que les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 /

B ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1 / du conseil général de la Côte-d'Or, dont le siège social est ..., pris

, non seulement à dépasser la durée hebdomadaire de travail, sans pause pour le repas, mais à être tout le temps "à courir" ; que le directeur de l'usine, partageant son temps entre cette centrale et une

de leurs demandes tendant à la condamnation de l'association à leur verser des dommages et intérêts en réparation du non-respect de l'amplitude journalière et du temps de repos quotidien.

pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; qu'après avoir relevé que le véhicule de service du salarié disposait d'un dispositif de géolocalisation, que le salarié recevait un planning

de sa demande de rappel de salaire, de dommages- intérêts pour défaut de paiement de salaire pour heures de travail de jour, de dommages-intérêts pour repos compensateur non pris et d'indemnité pour licenciement

, des indemnités de dépassement d'amplitude journalière ainsi que d'une demande de dommages-intérêts pour non-respect des repos hebdomadaires et journaliers ; Sur les premiers et cinquième moyens :

Y... avait, en tant que cadre, autorité pour proposer une prime à une salariée, que le supérieur hiérarchique de cette salariée, M.

déduit qu'en s'affranchissant des stipulations de l'accord-cadre qui avaient pour objet d'assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de leur droit au repos, l'employeur a privé

occupant les mêmes fonctions dans d'autres services, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que l'ensemble des salariés concernés étaient étrangers au projet de licenciement collectif, a privé sa décision

(cf. sa pièce 20) confirmé sur ce point par le tableau permanence vendeur établi par l'entreprise justifie qu'il bénéficiait: - d'un jour de repos hebdomadaire le dimanche ainsi que d'une demijournée prise

de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur ; qu'en faisant reposer la démonstration du non-respect de l'amplitude journalière ou du repos hebdomadaire ou des demandes au titre des jours

Aux termes du troisième, les congés peuvent être pris dès l'embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et des règles de fractionnement

X... de ne pas avoir appliqué les instructions concernant les prix de vente, qu'en déclarant dans ces conditions que le grief tiré de la violation des instructions de son employeur repose sur les accusations

forfaitaire en réparation du statut protecteur et de lui ordonner de remettre à la salariée une attestation Pôle emploi rectifiée, alors « que la prise d'acte ne peut produire les effets d'un licenciement

l'état des heures travaillées rectifié par le service comptable que les époux avaient toujours pris leurs jours de repos hebdomadaires simultanément, fait corroboré par les attestations de Mme B... et

Le 1er mars 2019, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 3.