LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 octobre 2009) qu'engagé comme conducteur par la société SRDI du Menneton le 5 novembre 1990

Selon l'arrêt attaqué (Lyon ,1er juillet 2020), M.

cours de la visite de reprise peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement ; que le médecin du travail n'ayant plus, à l'issue du second

l'indemnité compensatrice de préavis et de 398 € bruts au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme S... a été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle ; que le second

A l'issue d'un second avis d' inaptitude du 13 octobre 2015, la médecine du travail a déclaré M.

au siège de la société et a rencontré le dirigeant afin de procéder à l'étude du poste ; que lors de la seconde visite, l'avis du médecin mentionnait « à la fin poste sédentaire sans conduite automobile

ou n'a pas été licencié, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avec la suspension de son contrat de travail ; ce délai ne peut être ni prorogé ni suspendu ; alors que le second

conforme à l'avis du 20 juin 2008 selon lequel M.

la certitude qu'elle avait reçu la proposition de reclassement, en prononçant le licenciement trois semaines seulement après le second avis du médecin du travail a manqué à son obligation de recherche

Pour s'opposer à la demande de Madame Y..., la société Vandoren fait valoir que : -il est fait obligation impérative par la loi à l'employeur de prendre une décision dans le mois du second avis médical

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz

de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail ou d'aménagement du temps de travail ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'il résultait de ses constatations que le second

prendre en charge l'affection de Robert X... au titre de la législation professionnelle ; qu'après le rejet de son recours amiable, Mme X... a saisi une juridiction de sécurité sociale qui, au vu d'un second

à une étude de poste avant de rendre son deuxième avis.

degré a procédé, que le médecin psychiatre, après avoir constaté, dans un certificat médical du 23 mars 2007, que le salarié était victime de troubles anxieux phobiques, a émis l'avis que « le harcèlement

A revoir pour second avis. » ; qu'à l'issue de la seconde visite le 5 septembre 2013, le médecin du travail a conclu comme suit : « Inaptitude définitive à son poste de travail en application de l'article

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme T... pour inaptitude et impossibilité de reclassement et d'avoir débouté cette dernière

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme X... de sa demande de condamnation de la société Laurent coiffure à lui payer la somme de 7 000 euros à titre d'indemnité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté le recours introduit par la société NEWTECH et D'AVOIR condamné la société NEWTECH à payer à l'URSSAF des [Localité

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.