[T] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-12.234 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4° chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant :

[V] [E], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 21-15.375 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque

caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-17.391 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-23.881 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 Mme [N] [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 19-25.049 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 La caisse autonome de retraite des médecins de France, dont le siège est [Adresse 3]

l'autorité du directeur général des finances publiques, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-10.579 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Agnès Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (section

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

ensemble 7, cours de l'Hôtel de Ville, 73200 Albertville, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 et d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section

dispenser les parlementaires parmi lesquels les sénateurs du devoir de probité en lien direct avec les missions qui leur sont confiées ; que la différence de rédaction des incriminations visées à la section

dispenser les parlementaires parmi lesquels les sénateurs du devoir de probité en lien direct avec les missions qui leur sont confiées ; que la différence de rédaction des incriminations visées à la section

dispenser les parlementaires parmi lesquels les sénateurs du devoir de probité en lien direct avec les missions qui leur sont confiées ; que la différence de rédaction des incriminations visées à la section

"des crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique" chapitre intitulé "les atteintes à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique" et dans la section

dispenser les parlementaires parmi lesquels les sénateurs du devoir de probité en lien direct avec les missions qui leur sont confiées ; que la différence de rédaction des incriminations visées à la section

l'aménagement des horaires des titres Ier et II du livre Ier de la troisième partie du code du travail ni aux dispositions relatives aux repos et jours fériés des chapitre Ier et II ainsi que de la section

l'aménagement des horaires des titres Ier et II du livre Ier de la troisième partie du code du travail ni aux dispositions relatives aux repos et jours fériés des chapitre Ier et II ainsi que de la section

2, 3 et 4 de la section 4 du chapitre V du titre II du livre II du code de commerce, sont régies, à compter de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, par la sous-section 4 de la section 3 et par