Jean Gauthier (la société), les bases d'un redressement faisant état pour 1996 et 1997 d'une application erronée des mesures d'allègements de cotisations sociales prévues en faveur des entreprises implantées

lui, été établies par la société " Leatherland International Services " centrale de référence, sans passer par l'intermédiaire de la société " l'Univers du Cuir " France " Master franchisé " ; qu'en admettant

auprès de laquelle les achats auraient été effectués, ni son siège social, que cette attestation fait en outre référence à une vente à venir de la société STI à la société Auchan, ce qui ne peut correspondre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des provinces de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

compte postal au profit du compte ouvert dans ses livres à son propre nom pour un montant total de 2 100 000 francs, mais une entité juridique dont la dénomination sociale est Euresa Life qui a son siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roth, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

France Nord, société anonyme, anciennement Mikros Centre, dont le siège est La Chatonnerie, rue de la Montjoie, 45400 Saran, 2°/ la société Z... entreprise, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 8 mars 1988, la société AGF vie, aux droits de laquelle

X..., 2 / la société 2A Sérigaphie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Rue de la Vallée d'Ossau, 64121 Serres-Castet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour

Europa des actions détenues par la société Sofime dans le capital social de la société X... sièges industrie (la société CSI) ; que la société Sofime a été mise en redressement judiciaire le 4 avril 2000

France pour constituer un nouveau répertoire ; que la Cour relève que le répertoire remis à l'intéressée par la société Saga France lors de son embauche contenait des noms, adresses et numéros de téléphone

X... et son assureur, la Mutuelle des architectes français (MAF), la SNC, la société Véritas et son assureur, la société Mutuelles du Mans, à payer à la SMABTP une certaine somme dans les proportions respectives

le 31/12/1964, a été immatriculée en août 2000 auprès du Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432.685.014 et a son siège social 20, rue Léonard de Vinci à Paris (75116) (pièce n° 12) ;

(organismes d'Heidenheim), ainsi que la société Carl A... ayant son siège en France, estimant que la Volks Eigener Betrieb Carl A... (V.E.B.

gérant, Alain B..., est immatriculée depuis le 21 août 1998 sous le numéro 419 964 010 au registre du commerce et des sociétés et a son siège social sis Zac Saint-Jean Bellevue 97150 Saint-Martin ; la

France, société anonyme, dont le siège est Delta Parc, ..., zone industrielle Paris Nord II, ..., 2 / des Etablissements A...

des sociétés ayant leur siège en France et dont les dirigeants étaient français ; qu'il constate encore que la "caractéristique principale du contrat" devait être localisée en France ; que, de son côté

, respectivement, de nationalité britannique, hollandaise et américaine, détachés de la société mère ayant son siège aux Etats-Unis ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

en nom collectif (SNC) L'Atrium et L'Atrium II, crédit-preneuses d'un immeuble, l'ont donné en partie en sous-location à la société France Télécom ; que celle-ci ayant délivré congé pour le 1er octobre