C..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pavillon de la mutualité, les plaidoiries de Me Waquet et l'avis oral de M.

revendus aux époux Z... ; qu'ayant donné un mandat exclusif de vente de ces biens à la société Century 21, agent immobilier, les époux Z... ont conclu un compromis avec les époux A... le 9 novembre 2004

AUX MOTIFS PROPRES QUE « le 9 janvier 2008, Mme Nathalie Y... a confié à l'agence JBV Immobilier, pour une durée d'une année, un mandat de vente non exclusif n° 12 089, pour la vente d'un pavillon situé

pavillon avec piscine à M. et Mme G..., qui, ayant constaté un phénomène de pourrissement des lames de parquet de la plage périphérique, ont fait procéder à des travaux de reprise par la société Guiho,

X... lors de la cession était le résultat de la mise en vente en bloc de la totalité des actions de la société exploitant la marque « Roquefort Papillon » permettant au cessionnaire de prendre le contrôle

Joint les pourvois n°s 89-18.147 et 89-18.252 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mai 1989), que la société civile immobilière de vente pour

France (société LOCAT) reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 1986) statuant en référé de l'avoir condamnée à réparer les désordres affectant le pavillon occupé par les époux B... alors, selon

Léopold Z..., demeurant à Paris (1er), ..., 3°/ de Mme Liliane D..., épouse C..., demeurant à Vert (Yvelines), rue du Moulin, 4°/ de M.

Y..., la SCI MICHEL 2, ainsi que Messieurs Z..., A... et X... de leurs demandes fondées sur un dol des cédants ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « si l'acte de vente des parts sociales

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, recherchant la commune intention des parties au regard des stipulations du cahier des charges de la villa Dietz Monnin, que la société

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Fauglas a installé dans un immeuble appartenant aux époux X... un réseau d'adduction d'eau chaude dont les tuyaux en cuivre, fabriqués

X... en qualité d'agent commercial pour une durée indéterminée, par un contrat du 17 décembre 1976, pour vendre des pavillons individuels moyennant une commission de 1,50 % sur le total des ventes réalisées

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société

Ludovic B..., 2 / de Mlle Fatima X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Entreprise Daniel A..., dont le siège est ..., 4 / de Mme Y..., demeurant ..., 5 / de la MAAF, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Draveil-Laffargue, dont le siège est

Z..., promoteur immobilier, a vendu, courant 1981, en état futur d'achèvement aux époux Y... un pavillon dont il avait confié la construction à une société, dont M.

Naviera navigation company Ltd (société Naviera) ; que le navire a, ensuite, été vendu à la société Nireus navigation company Ltd (société Nireus), la société Flota se portant garante ; qu'invoquant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que selon l'acte authentique de vente du 19 janvier 2007

, ont, après avoir été indemnisés par l'assureur de cette société pour les dommages consécutifs aux travaux de maçonnerie, demandé réparation à M.