textes, le contrat de travail du salarié, victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué

Il résulte de l'article L. 1226-7, alinéa 1er du Code du travail que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle,

apos;arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

de travail pour cette cause jusqu'au 8 août 2011 puis pour maladie jusqu'au 31 août suivant ; qu'après avoir été déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 1er et 16 septembre

du salarié ; qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'après l'accident du travail du 8 mars 2008, Monsieur X... avait été déclaré apte et avait repris son travail le 16 juin

d'accident du travail.

soit par le médecin traitant, soit par le médecin du Travail ou encore par le médecin de la Sécurité sociale le cas échéant ; que s'agissant des maladies professionnelles et des accidents du travail,

subi un arrêt de travail consécutif soit, à un congé de maternité soit, à une maladie professionnelle, soit, à un accident du travail entraînant un arrêt d'au moins 8 jours, soit à une maladie ou accident

accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ; que celle-ci ayant refusé de prendre en charge les conséquences du décès au titre de la législation professionnelle

du travail ou atteints d'une maladie d'origine professionnelle interdit le licenciement sauf faute grave au cours des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail

; Attendu que, selon le premier de ces textes, pendant les périodes de suspension du contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur ne

de loyauté et de bonne foi sont inhérentes à l'existence du contrat de travail et survivent ainsi à sa suspension consécutive à une maladie ou à un accident ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel

contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que la suspension du contrat de travail du salarié a pour origine, au moins partiellement, cet accident ou cette maladie et que l'employeur

au regard de la législation sur l'indemnisation des accidents du travail, le salarié est en tout été de cause en droit d'invoquer à l'encontre de son employeur l'origine professionnelle de cet accident

les droits de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou de ses ayants droit se prescrivent par deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

ou atteint d'une affection de longue durée n'étaient pas applicables au salarié victime d'un accident du travail et que le salarié, licencié pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail

AUX MOTIFS QUE sur la rupture ; qu'au cours des périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie

du risque de "glissance" et non uniquement de constater que le revêtement de sol n'était pas conforme à celui préconisé, figurant sur la liste de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

par l'accident du travail ou la maladie professionnelle ; qu'en allouant à M.