il n'est pas contesté que la société Acieries et laminoirs de Beautor, aux droits de laquelle intervient la société NLMK Coating, était une société sidérurgique qui n'utilisait pas d'amiante comme matière

. ; qu'entreposée le 9 octobre 2015 en région lyonnaise, puis transportée le lendemain en banlieue parisienne à l'initiative du même informateur, la résine de cannabis, échappant alors au contrôle de l'OCRTIS

issus de tous secteurs industriels ( automobile, transport, aéronautique, énergie, BTP, chimie, pharmacie..) et tertiaires (administrations, collectivités...), d'autre part (pièce nº39) l'extrait du site

de l'ouvrage et le maître d'oeuvre, s'est également abstenue de solliciter le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs lorsqu'elle a décidé de faire procéder

renversé, - une photographie d'un bidon contenant du produit dangereux ouvert en raison d'une chute du camion et ayant éclaboussé la tenue d'un salarié ; Que le mauvais état d'entretien des sanitaires

. (…) Sur le préjudice: Le transfert de l'officine de pharmacie de Madame A...

directeur de coopérative de la distillerie "La Varoise", à la suite de la visite de l'APAVE (Association des propriétaires des appareils à vapeur), a été informé de la nécessité, après changement du transformateur

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des entreprises de transport aérien et la convention d'entreprise du personnel au sol.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Riom, 8 décembre 2009), qu'après transfert de leurs

X... et Z..., a prononcé la nullité d'un ensemble d'actes subséquents en omettant de l'étendre aux opérations de transport sur les lieux et de reconstitution des 1er et 2 juin 1990 ; "alors que ce transport

Durant le transfert de M. [R] [W], qui avait simulé une tentative de suicide, vers un centre hospitalier, le véhicule des services de secours a été bloqué par un véhicule utilitaire volé. 3.

de saisir tout ou partie des biens appartenant au condamné, ou dont il a la libre disposition, sous réserve que les textes réprimant l'infraction le prévoient expressément, ce qui est le cas en matière

X... avait caractérisé une situation dangereuse que l'employeur ne devait pas ignorer, et que l'absence de mesures prises pour protéger le salarié et éviter l'accident constituait la faute inexcusable

X... ont été poursuivis du chef d'homicide involontaire, le premier pour avoir conduit le tracteur à une vitesse excessive sur un terrain accidenté et transporté M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de destructions par un moyen dangereux

CE QUI EXCLUT NECESSAIREMENT LA CULPABILITE DU DEMANDEUR, QUI NE PEUT NON PLUS ETRE RECHERCHE POUR UN PRETENDU TRANSPORT QU'IL AURAIT FAIT EFFECTUER A D...

du travail relatifs aux mesures de prévention applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques dangereux

B... a été recruté, selon les termes de son contrat, pour occuper des fonctions de « chauffeur PL », et non pour assurer le transport de déchets dangereux nécessitant la possession du certificat ADR ;

de chauffeur Poids Lourds (PL), niveau II, position III, coefficient 110 ; qu'étant titulaire au jour de son embauche du certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des matières

S... a été recruté, selon les termes de son contrat, pour occuper des fonctions de « chauffeur PL », et non pour assurer le transport de déchets dangereux nécessitant la possession du certificat ADR ;