l'anormalité des troubles de voisinage justifiant d'ordonner l'allocation d'une somme à titre de dommages et intérêts en réparation de ces troubles ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait expressément valoir

Y... présente des troubles respiratoires et neurologiques (pertes de connaissance, troubles de l'équilibre, épilepsie) ; que la fiche toxicologique du chlorobenzène (ou monochlorobenzène) éditée en 1997

invoquée par les appelants au titre d'une compétence avancée de la formation de référé pour prendre les mesures conservatoires et de remise en l'état pour prévenir un danger imminent ou mettre fin à un trouble

Y... reprenait donc ses fonctions le 1er mars alors que Mme X... était en arrêt maladie jusqu'au 16 mars, suivi d'un congé ; que le 20 mars, alors qu'elle était en congé, elle passait à son bureau pour

Sans en avoir personnellement trop souffert, j'ai souvent vu mes collègues trembler de ne pas voir accepter leurs congés annuels ... jusqu'à la dernière minute.

AVAIT EXCIPE DE LA NULLITE DE L'EXPERTISE CONFIEE AUX DOCTEURS Y...ET Z... ; QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET, QUI NE VISE D'AILLEURS PAS CES CONCLUSIONS, QUE LA COUR S'EST CRUE EXCLUSIVEMENT

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour détérioration ou dégradation grave d'un bien appartenant à autrui, trouble à la tranquillité

deux courriers successifs les 11 et 12 janvier 2006 la salariée évoque une « brimade et une humiliation compte tenu de la période d'essai de six mois », « une atteinte à son amour-propre une humiliation vis-à-vis

La testatrice a pu se trouver dans un état de dépendance, vulnérabilité et de suggestibilité vis à vis de sa fille, a pu être victime d'erreurs, de manoeuvres, de tromperie sans que l'on puisse parler

sur leur anxiété, qu'aucun salarié n'évoque ses conditions d'existence et n'apporte d'élément sur un changement de ses conditions d'existence et qu'ils ne rapportent donc pas la preuve qui leur incombe

[S] venant alors la trouver, le 26 avril 2010, pour qu'elle se ravise, les échanges verbaux devenant vifs ; qu'il aurait alors déclaré : « vous allez être démise de vos fonctions, vous allez voir qui est

AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article L. 1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions

Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation » ; Article 13 :1.

J..., pourtant victime des faits ; qu'il en résulte que les conditions dans lesquelles l'enquête initiale et l'instruction ont été réalisées autorisent à craindre, de manière légitime, une connivence entre

ainsi que l'énonce l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, disposition d'ordre public, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice

Vu les articles 4, 5 et 954 du code de procédure civile ; Attendu qu'en retenant dans le dispositif de sa décision que l'exploitation non autorisée de la photographie litigieuse constituait un trouble

clause de renonciation à recours, l'article 1733 du code civil énonce que "le preneur répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice

A..., ingénieur de la Socotec, organisme de contrôle ; que ces sociétés elles-mêmes ont été citées comme civilement responsables, et que leurs assureurs sont intervenus aux débats ; que plusieurs victimes

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graves de la personnalité associant des comportements déviants, ne pouvait prononcer le renvoi devant la cour d'assises sans avoir recherché si ces troubles n'avaient pas altéré le discernement du mis