hautement qualifié de véhicule poids lourd, l'ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution correcte (

du 30 décembre 1982 ; qu'il opère une distinction juridique entre les opérations de conduite du véhicule et celles de transport du matériau particulier ; qu'il a également pour effet de mettre le véhicule

ci-dessus doivent également couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée ; qu'il est constant que le véhicule impliqué conduit par Michel X... , salarié

[W] a été engagé par la société Transports Alloin, devenue la société Kuehne + Nagel road (la société), en qualité de conducteur de poids lourds soumis à la convention collective nationale des transports

danger s'il ne l'affecte pas à un poste conforme à ces recommandations ; que l'employeur ne peut ignorer ces recommandations au prétexte qu'elles ne seraient pas assez précises ; que, dans ce cas, il

par les conducteurs pendant la marche du véhicule lorsque l'équipage comprend deux conducteurs à bord est compté comme travail effectif pour la totalité de sa durée ; que la cour d'appel qui a décidé

En attendant de faire le plein de mon véhicule le conducteur du camion Esso était un peu pressé car il m'a klaxonné parce que pour lui je le gênais pour faire sa manoeuvre de marche arrière en attendant

X..., conducteur d'un ensemble routier agricole, a été blessé au cours d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme Y... , assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la collecte des données de localisation effectuée par l'employeur à l'aide du système de géolocalisation installé sur le véhicule professionnel mis à

à la proposition du 8 décembre et ce, afin d'éviter, toujours selon l'employeur, que le salarié réitère son comportement dangereux ; Qu'il ne résulte pas des pièces versées par les parties que l'employeur

par Antoine A..., préposé de celle-ci ; (...) le contrat de location de ce camion et de son conducteur par la société Béton France prévoit expressément que le matériel est mis en place à la demande du

23 juin 1998), qu'une collision s'est produite le 15 septembre 1989 entre une motocyclette, pilotée par Thierry X..., assuré par la société L'Equité, et une automobile appartenant à France télécom, conduite

par son supérieur hiérarchique présent dans le véhicule et qu'il avait expliqué aussi avoir proposé immédiatement à son employeur de rembourser les réparations s'élevant à 588, 32 euros en plusieurs mensualités

de la répandeuse, et l'attribution d'un nouvel engin » ; que l'employeur répondait par lettre du 31 mars 2004, que le salarié « n'avait pas marqué d'opposition à la proposition qui lui avait été faite

, des heures de travail et des heures de mise à disposition ; que l'employeur remet en fin de mois au salarié son bulletin de paie reprenant en verso un décompte conducteur établi au moyen du logiciel

mis à disposition, un manquement à ses obligations ayant laissé son époux conduire seul « dans un état peu compatible avec la conduite d'un véhicule automobile », n'ayant pas adressé un constat dans les

de véhicules ; que la société ne comprend que 25 salariés qui sont pratiquement tous des chauffeurs livreurs ; que dans un premier temps, elle lui a proposé un poste de chauffeur livreur véhicule léger

l'employeur ; Attendu que M.

1998) d'avoir dit que la responsabilité de l'accident incombait pour moitié à chaque conducteur, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsque deux véhicules sont impliqués, si les fautes commises par un

véhicule ; qu'ainsi, les temps de travail autres que la conduite, ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette durée et ne font que suspendre le décompte du temps de conduite ; qu'ainsi, il résulte