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919 résultats pour « vérification par le secrétaire de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00723

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

X... a été licencié par lettre du 19 mai 2008 pour motif économique ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture ; Attendu que pour accueillir

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CC

soc

613723a9cd5801467740c9cf

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

X..., entré au service de la SNCF en 1968, exerce depuis 1973 des fonctions représentatives au sein de l'entreprise puis à partir de septembre 1988, à temps plein, celles de secrétaire général de la CFDT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02378

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... a été engagé par la société Atlantico le 8 novembre 2004 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 13 décembre 2013 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90097

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur ce, En vertu de l'article 1009-2 du code de procédure civile, le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation, ce qui implique la vérification par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00149

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

du comité d'entreprise et au secrétaire du CHSCT de rédiger le procès-verbal des délibérations de ces instances et l'employeur, qui ne peut se substituer au secrétaire, ne dispose d'aucun pouvoir contraignant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200207

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Nous vous informons que la société Alyzia maintient sa position et entend démontrer devant votre juridiction que le redressement opéré par les services de l'URSSAF est non fondé et, ce faisant, demander

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00262

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

X..., salarié de la Mutualité sociale agricole de la Mayenne Orne Sarthe depuis 1967, a occupé divers mandats représentatifs depuis 1974 dont celui de délégué syndical, de secrétaire du comité d'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00018

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 mai 2021), Mme [P] a été engagée par l'association Maison familiale rurale de [Localité 3], à compter du 11 septembre 1989, en qualité de secrétaire comptable.

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pl

60793b349ba5988459c3c31f

Cassation

10 juillet 1992

10 juillet 1992

économique, à compter du 1er janvier 1981, avec une autorisation administrative qui a été annulée, le 17 mai 1983, par le tribunal administratif de Paris ; qu'elle a assigné son employeur devant la juridiction

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100004

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

F... au poste de secrétaire général de l'UD, celle-ci s'est engagée à lui payer le complément de salaire qui n'avait pas été versé.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300894

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

qu'elle exerçait son droit de préemption ; que, par acte du 7 juin 2006, Mme X... a saisi le tribunal de grande instance en annulation de la préemption ; qu'à l'issue de contestations devant les juridictions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00061

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° R 18-21.752 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10357

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

N... se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse sans qu'il soit besoin de vérifier l'incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié et l'existence d'une recherche de reclassement ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02011

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

de reclassement et de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel, que dès lors que son emploi de secrétaire de direction niveau II correspondait à la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00761

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

ouvriers, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ; qu'après avoir refusé un reclassement au poste de secrétaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00389

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

S... et douze autres salariés, dont le contrat de travail a été rompu dans le cadre de ce licenciement collectif, ont saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en paiement de dommages-intérêts

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00388

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

R... dont le contrat de travail a été rompu dans le cadre de ce licenciement collectif, ont saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en paiement de dommages-intérêts fondées sur la fraude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00056

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2023.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01205

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

A..., engagé le 20 novembre 2012 par l'association Le foyer de Cachan en qualité de directeur des projets, a été nommé secrétaire général par avenant du 1er février 2013.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02709

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

liste n'a été effectuée depuis le 1er septembre 2013 et que l'ordre des avocats ne communique pas de mise à jour automatique du listing des avocats, mais le transmet aux greffiers ou agents des juridictions

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