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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00723
16 avril 2015
X... a été licencié par lettre du 19 mai 2008 pour motif économique ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture ; Attendu que pour accueillir
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31 janvier 2001
X..., entré au service de la SNCF en 1968, exerce depuis 1973 des fonctions représentatives au sein de l'entreprise puis à partir de septembre 1988, à temps plein, celles de secrétaire général de la CFDT
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02378
9 novembre 2017
X... a été engagé par la société Atlantico le 8 novembre 2004 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 13 décembre 2013 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90097
19 janvier 2023
Sur ce, En vertu de l'article 1009-2 du code de procédure civile, le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation, ce qui implique la vérification par
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00149
31 janvier 2018
du comité d'entreprise et au secrétaire du CHSCT de rédiger le procès-verbal des délibérations de ces instances et l'employeur, qui ne peut se substituer au secrétaire, ne dispose d'aucun pouvoir contraignant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200207
14 février 2019
Nous vous informons que la société Alyzia maintient sa position et entend démontrer devant votre juridiction que le redressement opéré par les services de l'URSSAF est non fondé et, ce faisant, demander
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00262
11 février 2009
X..., salarié de la Mutualité sociale agricole de la Mayenne Orne Sarthe depuis 1967, a occupé divers mandats représentatifs depuis 1974 dont celui de délégué syndical, de secrétaire du comité d'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00018
18 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 mai 2021), Mme [P] a été engagée par l'association Maison familiale rurale de [Localité 3], à compter du 11 septembre 1989, en qualité de secrétaire comptable.
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10 juillet 1992
économique, à compter du 1er janvier 1981, avec une autorisation administrative qui a été annulée, le 17 mai 1983, par le tribunal administratif de Paris ; qu'elle a assigné son employeur devant la juridiction
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100004
6 janvier 2021
F... au poste de secrétaire général de l'UD, celle-ci s'est engagée à lui payer le complément de salaire qui n'avait pas été versé.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300894
11 octobre 2018
qu'elle exerçait son droit de préemption ; que, par acte du 7 juin 2006, Mme X... a saisi le tribunal de grande instance en annulation de la préemption ; qu'à l'issue de contestations devant les juridictions
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00061
15 janvier 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° R 18-21.752 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U....
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10357
25 mars 2020
N... se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse sans qu'il soit besoin de vérifier l'incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié et l'existence d'une recherche de reclassement ; que
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02011
21 septembre 2017
de reclassement et de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel, que dès lors que son emploi de secrétaire de direction niveau II correspondait à la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00761
4 mai 2017
ouvriers, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ; qu'après avoir refusé un reclassement au poste de secrétaire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00389
10 juin 2020
S... et douze autres salariés, dont le contrat de travail a été rompu dans le cadre de ce licenciement collectif, ont saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en paiement de dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00388
R... dont le contrat de travail a été rompu dans le cadre de ce licenciement collectif, ont saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en paiement de dommages-intérêts fondées sur la fraude
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00056
22 janvier 2025
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2023.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01205
16 décembre 2020
A..., engagé le 20 novembre 2012 par l'association Le foyer de Cachan en qualité de directeur des projets, a été nommé secrétaire général par avenant du 1er février 2013.
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02709
20 mai 2014
liste n'a été effectuée depuis le 1er septembre 2013 et que l'ordre des avocats ne communique pas de mise à jour automatique du listing des avocats, mais le transmet aux greffiers ou agents des juridictions
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