Y..., invoquant un vice caché, a assigné M.

qui les rendaient impropres à l'usage auquel ils étaient destinés ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les défauts rendant la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée constituent les vices

, l'ensemble des bois, enfermés et inaccessibles, étant infesté d'insectes de type vrillettes-capricornes ; que les époux Z... ont engagé contre leurs vendeurs une action estimatoire en garantie des vices

A... et enfin aux époux Y..., qui, ayant décelé des vices cachés, ont demandé, en référé, la désignation d'un expert, puis assigné au fond devant un tribunal d'instance ; que des appels en garantie ont

l'installation d'une éolienne commandée, le 22 avril 2011, à la société Voltaico (le vendeur) et livrée le 20 juillet 2011 ; qu'un jugement du 18 juillet 2013 a prononcé l'annulation de la vente en raison de vices

sur les vices cachés en raison de l'absence de preuve du caractère inutilisable du véhicule, après avoir constaté que selon les experts, le pot catalytique, les injecteurs et les bobines d'allumage devaient

civil ; 4°/ qu'au titre de la garantie des vices cachés, le vendeur qui ignorait les vices de la chose n'est tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par

réalisés avant la vente, les acquéreurs ont assigné la venderesse, ainsi que la banque, en annulation de la vente pour dol, subsidiairement en résolution de celle-ci sur le fondement de la garantie des vices

premiers juges qui ont prononcé la résolution de la vente, la société Supermétal a invoqué devant la cour d'appel la non-conformité de la commande de la machine livrée et subsidiairement la garantie des vices

cachés, les juges du fond ont violé les articles 1641 et 1642 du code civil ; 3°/ que le vendeur ne doit sa garantie au titre des vices cachés que si la chose vendue est, au jour de la vente, affectée

caché affectant le bien immobilier : les époux H... sollicitent subsidiairement la résolution de la vente pour les vices cachés découverts une fois l'acte de vente signé ; qu'ils indiquent que M.

des factures de réparation ; que cette créance a été contestée par le représentant des créanciers qui s'est prévalu de l'indemnisation du préjudice commercial et financier résultant, selon lui, des vices

Le 12 mars 2019, M. et Mme [T] ont assigné la société De Widehem Automobiles en paiement de dommages et intérêts et en diminution du prix sur le fondement de la garantie des vices cachés. 4.

vente pour défaut de conformité du matériel et en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Maillard reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le vice

cachés et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer diverses sommes d'argent à la société Technic, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un vice caché, le défaut rendant la chose vendue impropre

s'étant pliée au cours d'une opération de manutention, la société CNC a assigné son vendeur en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts en fondant son action sur la garantie des vices

X... est recevable à solliciter, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, la réparation du préjudice qu'il a subi en raison du vice caché affectant son véhicule ; Qu'en statuant ainsi, alors

il a découvert en 1994 qu'il contenait des hydrocarbures ; qu'à l'issue de recherches sur l'historique du terrain, il a diligenté une procédure de référé en avril 1996, puis a assigné en garantie des vices