Il contestait toute autre violence et expliquait que les blessures dont souffrait son confrère avaient été provoquées par les violences dont il était lui-même l'auteur. 5.

n'était pas parfaitement connue, qu'en cas d'inhalation les premiers soins consistaient, notamment, à pratiquer la réanimation cardio-pulmonaire si la victime cessait de respirer ; que la fiche qui visait

VOUS ALLEZ FAIRE DE FAUX TEMOIGNAGES COMME A VOTRE HABITUDE" , PROPOS QUALIFIES DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, COMME ETANT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A SON HONNEUR OU A CONSIDERATION ;

aquatique (la fédération) les a assignés en indemnisation de son préjudice moral ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres

[O] avait conscience que l'indemnisation proposée par la société Aviva couvrait des dommages déjà indemnisés en 2009 et non réparés ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée

X... a tenu en public et dans la presse des propos très violents à I ‘encontre de plusieurs magistrats en poste à Mayotte et à la Réunion, dont M.

une garantie des catastrophes naturelles ; qu'à la suite de l'apparition de désordres affectant la structure de l'immeuble, le syndicat a effectué une déclaration de sinistre et les assureurs lui ont proposé

N... sur le montage proposé en le qualifiant de classique et sécuritaire n'exonère nullement M. Y...

les deux groupes de jeunes gens, tout en demandant des renforts », ce dont il résultait nécessairement que l'équipage n'avait pas été appelé sur les lieux mais s'y était rendu de sa propre

sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ; que si les exigences de l'ordre public étatique doivent l'emporter sur les prescriptions contraires des sociétés religieuses vivant

'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que Madame [E] [R] est redevable à Monsieur [C] [H] de la somme de 9.720 euros au titre du remboursement du véhicule MERCEDES ; AUX MOTIFS PROPRES

Marie Laure C... a refusé le contrat proposé par cette dernière société. Aucun contrat n'a été proposé à Joséphine X... ni à Bernadette A....

Elle précise que face aux propos mensongers tenus par Mme Y... le 11 avril, elle a voulu le défendre mais a obtenu une réponse méprisante de l'appelante.

W... de son vivant, est sans objet pour la solution des points de litige restant à juger.

exécutées de bonne foi, le contractant doit être présumé avoir exécuté de bonne foi tant que la preuve du contraire n'est pas administrée ; qu'en reprochant à la société Stellium d'avoir déloyalement provoqué

d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; Et attendu que l'arrêt relève, par motifs propres

poursuite et les points sur lesquels le prévenu aura à se défendre sont définitivement fixés par la citation ; qu'en l'espèce, la citation indiquait clairement et précisément que l'injure dénoncée visait

que le préjudice subi par la société Heuliez du fait du retard de mise en service des presses Danly s'élève à la somme de 91 469,41 HT, soit 109 397,41 TTC, dire que cette société a contribué à son propre

Ce sont ces travaux d'excavation pratiqués en pied de talus pentu, qui ont provoqué le glissement de terrain par rupture d'équilibre.

certaines ardoises ; qu'il a, après expertise ordonnée en référé le 16 novembre 2006, assigné le 14 novembre 2008 la société Ardosa et Groupama ; que la société Ardosa a appelé en garantie, outre son propre