Paralu de 16 722 euros, outre intérêts contractuels à compter du 1er avril 2008, alors, selon le moyen, qu'aux termes de son rapport d'expertise, M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et seconde branches, sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, sur le troisième moyen, pris en sa première branche, et sur le

Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en ses deux premières branches Enoncé des moyens 11.

Roland X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... l'a assignée en paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la caisse à payer à M.

(2e chambre civile), au profit : 1 ) de la compagnie d'asurances New Hampshire, société d'assurance dont le siège social est 1750, Elm street, à Manchester (Etats-Unis), et ayant branche maritime et

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit de Mme Marie-Claude X... épouse Y..., demeurant ...

) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... a été engagée par

le Crédit immobilier des Vosges ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 132-1 du Code de la consommation dans sa rédaction antérieure à la loi du 1er février

le siège est Centre social, 86700 Couhe-Verac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Pascal X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2001, où étaient présents : M.

Michel X..., demeurant ..., 2 / Mlle Sabine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Perpignan (2e chambre, 2e section), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure

société anonyme, dont le siège est Chaban de Chauray, 79081 Niort Cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de

Jean-Pierre X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section, au profit de M. le directeur général