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10 553 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a2cd580146773ff657

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoque, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Le demandeur

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Z..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Banque populaire de la région économique de Strasbourg, demanderesse

Source officielle
CC

civ3

6137221bcd580146773fa4cd

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300671

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

civ1

6137265fcd580146774250d0

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

incident contre le même arrêt ; Les époux D..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La demanderesse au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300478

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300885

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bd5b

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300405

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le moyen du pourvoi n° X 20-21.651 Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100168

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche 9.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a36d

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Uniphenix, dont le siège est Centre Pleyel ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300853

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300855

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300524

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

en cassation dès lors que la société Whole Properties ne s'est elle-même pourvue que postérieurement à ce premier pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° 14-25.887 de la société Whole

Source officielle
CC

comm

6137244acd5801467741448f

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que la SCP Becheret-Clément, ès qualités, et la société Créapro international

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00685

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

du pourvoi principal du salarié et le moyen unique du pourvoi incident de la société : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100564

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leur deuxième branche, rédigés en termes identiques et réunis : Vu l'article 16 du code

Source officielle
CC

civ1

6137244dcd58014677414621

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

. ; que celle-ci a assigné son mandant en paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rouen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300849

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Source officielle

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