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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722a2cd580146773ff657
9 mai 1996
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoque, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Le demandeur
61372201cd580146773f96a6
2 février 1994
Z..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Banque populaire de la région économique de Strasbourg, demanderesse
civ3
6137221bcd580146773fa4cd
4 mai 1994
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque
ECLI:FR:CCASS:2021:C300671
23 septembre 2021
Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 9.
6137265fcd580146774250d0
3 mai 1995
incident contre le même arrêt ; Les époux D..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577
14 octobre 2020
La demanderesse au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi incident invoquent, chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300478
12 septembre 2024
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300885
12 novembre 2020
Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.
civ2
61372398cd5801467740bd5b
11 octobre 2001
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un
ECLI:FR:CCASS:2022:C300405
11 mai 2022
Sur le moyen du pourvoi n° X 20-21.651 Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100168
11 mars 2026
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche 9.
61372378cd5801467740a36d
26 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Uniphenix, dont le siège est Centre Pleyel ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2020:C300853
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300855
ECLI:FR:CCASS:2016:C300524
22 juin 2016
en cassation dès lors que la société Whole Properties ne s'est elle-même pourvue que postérieurement à ce premier pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° 14-25.887 de la société Whole
6137244acd5801467741448f
8 février 2005
ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que la SCP Becheret-Clément, ès qualités, et la société Créapro international
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00685
16 mai 2018
du pourvoi principal du salarié et le moyen unique du pourvoi incident de la société : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont
ECLI:FR:CCASS:2017:C100564
11 mai 2017
n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leur deuxième branche, rédigés en termes identiques et réunis : Vu l'article 16 du code
6137244dcd58014677414621
3 novembre 2004
. ; que celle-ci a assigné son mandant en paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rouen
ECLI:FR:CCASS:2020:C300849
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