Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

civile, ensemble le principe de concentration des moyens ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait de son précédent arrêt du 13 septembre 2007 et des dernières conclusions de l'assureur déposées

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal du salarié, ci-après annexés 4.

n° 98-14.078, Bulletin civil 2000, V, n° 23, ECLI:FR:CCASS:2000:SO00254 ; 2e Civ., 14 juin 2005, pourvois n° 04-30.540, 04-30.623, Bull. 2005, II, n° 153, ECLI:FR:CCASS:2005:C200978 ; 2e Civ., 8 novembre

du pourvoi principal, réunis : Attendu que l'OHSA fait grief à l'arrêt de déclarer non fondé l'ensemble de ses demandes en raison de l'inexécution partielle de ses obligations contractuelles et de

du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que la BAD fait grief à l'arrêt confirmatif de ce chef d'avoir rejeté sa créance de 109 672 170 francs, alors, selon le moyen : 1 / que

; Mais attendu que le rejet des premier et second moyens du pourvoi principal de la société BVL et des premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la société EAAP rend sans portée ce moyen ; Sur

; Mais attendu que le rejet des premier et second moyens du pourvoi principal de la société BVL et des premier et deuxième moyens du pourvoi incident de la société EAAP rend sans portée ce moyen ; PAR

incident et un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers ; L'Association pour l'accomplissement d'économie d'énergie, dite 2A 2E, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui

Louis X..., décédé, aux droits duquel se trouvent les consorts X..., 2°) de la Trésorerie principale, dont le siège est ... (2e), 3°) de la Recette principale, dont le siège est ... (2e), 4°)

s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 30 mai 1991 qui n'a prononcé aucune condamnation à son encontre ; D'où il suit que son pourvoi n'est pas recevable ; Sur le second moyen du pourvoi principal

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi principal, trois moyens de cassation et de son pourvoi additionnel, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Kaba X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de M. le receveur principal des Impôts

La société [46], prise en son établissement de [Localité 77], [Adresse 24], a formé le pourvoi n° P 21-10.998 contre l'arrêt n° RG : 20/01602 rendu le 23 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e

., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ M. le trésorier principal du 2e arrondissement de Paris, amendes, 2e division

Michèle a formé, un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom ; Les demanderesses au pourvoi principal et incident ont formé chacune à l'appui de son recours un moyen unique de cassation

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ du trésorier principal du 2e arrondissement de Paris